L'eurodéputé Aléxis Georgoúlis (La Gauche, grec) a présenté, mercredi 1er mars, une première version de son avis sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons (SLAPPs) (EUROPE B12940A16) à la commission de la culture (CULT) du Parlement européen.
Il a notamment proposé d’éliminer la distinction entre des poursuites judiciaires « abusives » et « manifestement infondées ». Alors que ce dernier critère sert à évaluer si une procédure peut être...