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Bulletin Quotidien Europe N° 13132

2 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Commerce
Le Tribunal valide les droits antidumping de l'UE imposés à des sociétés chinoises établies dans une zone économique spéciale sino-égyptienne
Bruxelles, 01/03/2023 (Agence Europe)

Une subvention accordée par la Chine peut être imputée à l’Égypte en tant que pays d’origine ou d’exportation d’un produit frappé par des mesures compensatoires de l’Union européenne, a estimé le Tribunal de l’UE dans un arrêt rendu mercredi 1er mars (affaires T-480&540/20).

Deux sociétés de droit égyptien, mais détenues par des entités chinoises - Hengshi et Jushi -, sont établies en Égypte dans la zone CECS de coopération économique et commerciale...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : règles du permis de conduire et infractions transfrontalières, la Commission européenne dévoile sa stratégie pour améliorer la sécurité routière
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept invités à donner leur vision pour stimuler la productivité des entreprises de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : Thierry Breton tente de convaincre les eurodéputés de la justesse du pacte vert industriel de la Commission
MARCHÉ INTÉRIEUR : les investissements dans l'écosystème des batteries de l'UE a dépassé 180 milliards d'euros en 2022, selon Maroš Šefčovič
PÊCHE : les eurodéputés reprochent à la Commission européenne de ne pas proposer une réforme de la PCP
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE vent debout contre le contenu du projet de rapport de Sarah Wiener sur les pesticides
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du code frontières Schengen, la rapportrice fait un pas vers la réintroduction des procédures de retours internes de migrants entre les États membres
MIGRATION : les équipes du PE et de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE reprennent les négociations interinstitutionnelles sur la base de données Eurodac 
CLIMAT : la commission de l'environnement du PE adopte un texte ambitieux pour lutter contre les gaz fluorés
ENVIRONNEMENT : règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', les eurodéputés renforcent la proposition de la Commission
CONSOMMATEURS : services financiers à distance, les eurodéputés cherchent l'équilibre entre droits des consommateurs et développement du secteur en ligne
JUSTICE : les eurodéputés adoptent leur position sur la numérisation de la coopération judiciaire
ÉNERGIE : L’ACER et l’ESMA n’ont pas identifié d’impacts significatifs sur les marchés financiers et énergétiques à la suite de l’adoption du ‘mécanisme de correction européen’
SANTÉ : EHDS, les parlementaires européens et la Commission européenne divisés quant au consentement pour l'usage secondaire des données de santé
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les députés européens échangent leurs positions pour tirer les enseignements de la pandémie de Covid-19 en Europe
SANTÉ : l'UE a amélioré ses capacités de réaction aux urgences sanitaires, mais peut encore améliorer ses pratiques, selon une étude
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord provisoire PE/Conseil de l’UE sur les obligations vertes européennes
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur la révision des textes relatifs aux marchés d'instruments financiers
ÉCONOMIE : les eurodéputés soulignent l'importance de l'égalité de traitement des États membres dans la réforme à venir des règles budgétaires de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, le choix de la valeur limite et les méthodes de calculs constituent les principaux points de divergence entre les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Global Gateway, l'Amérique latine et les Caraïbes en tête des projets prioritaires de la stratégie d'investissements de l'UE en 2023
INDE : M. Borrell souligne l’importance du partenariat entre l’UE et l’Inde
AIDE HUMANITAIRE : face à des besoins énormes dans le monde, Tomas Tobé appelle la communauté internationale et l'UE à combler le déficit de financement
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés estiment que l’UE doit soutenir davantage la liberté de la presse, y compris dans les pays tiers
MÉDIAS : l’eurodéputé Georgoúlis en faveur d’un champ d’application large pour la directive contre les procédures bâillons
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : nouvelle directrice au sein de la direction générale de l'agriculture et du développement rural
PARLEMENT EUROPÉEN : défendre les valeurs européennes à travers le rugby
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COMMERCE : le Tribunal valide les droits antidumping de l'UE imposés à des sociétés chinoises établies dans une zone économique spéciale sino-égyptienne
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 2 milliards d'euros pour les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne renvoie à la Belgique l'appréciation de l'acquisition de Pannoc par ACE Belgium et Febelco
ÉGALITÉ DE GENRE : en amont du 8 mars, les eurodéputés se penchent sur le lien entre précarité énergétique et genre
ÉNERGIE : l'ACER publie son premier rapport d'une série de publications consacrées à la situation du marché de l'énergie en 2022
MIGRATION : Hans Leijtens a pris ses fonctions à la tête de l'Agence Frontex
NIGERIA : élections générales du 25 février, l'UE salue la mobilisation du peuple nigérian en attendant les résultats
NUMÉRIQUE : l'EDPB fait part de ses préoccupations sur plusieurs aspects du projet de décision d'adéquation des données personnelles UE/États-Unis
OTAN : le Parlement finlandais approuve par avance l’entrée dans l’Alliance
PÊCHE : feu vert à la reprise des négociations PE/Conseil sur le plan de gestion des stocks de thon rouge
RECHERCHE : hydrogène renouvelable, la Commission européenne et les parties prenantes renforcent leurs efforts en matière de recherche et d'innovation