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Bulletin Quotidien Europe N° 13132

2 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', les eurodéputés renforcent la proposition de la Commission
Bruxelles, 01/03/2023 (Agence Europe)

Les députés de la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen (ENVI) souscrivent à la révision du règlement (CE) 2037/2000 sur les susbstances qui appauvrissent la couche d'ozone (ODS ou SACO en français) et ont renforcé sa portée en adoptant, mercredi 1er mars, le rapport de Jessica Polfjärd (PPE, suédoise) par 74 voix pour, aucune contre et 2 abstentions (EUROPE B12926A3).

Rappelons que la mise à jour du règlement ODS, principal instrument de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : règles du permis de conduire et infractions transfrontalières, la Commission européenne dévoile sa stratégie pour améliorer la sécurité routière
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept invités à donner leur vision pour stimuler la productivité des entreprises de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : Thierry Breton tente de convaincre les eurodéputés de la justesse du pacte vert industriel de la Commission
MARCHÉ INTÉRIEUR : les investissements dans l'écosystème des batteries de l'UE a dépassé 180 milliards d'euros en 2022, selon Maroš Šefčovič
PÊCHE : les eurodéputés reprochent à la Commission européenne de ne pas proposer une réforme de la PCP
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE vent debout contre le contenu du projet de rapport de Sarah Wiener sur les pesticides
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du code frontières Schengen, la rapportrice fait un pas vers la réintroduction des procédures de retours internes de migrants entre les États membres
MIGRATION : les équipes du PE et de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE reprennent les négociations interinstitutionnelles sur la base de données Eurodac 
CLIMAT : la commission de l'environnement du PE adopte un texte ambitieux pour lutter contre les gaz fluorés
ENVIRONNEMENT : règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', les eurodéputés renforcent la proposition de la Commission
CONSOMMATEURS : services financiers à distance, les eurodéputés cherchent l'équilibre entre droits des consommateurs et développement du secteur en ligne
JUSTICE : les eurodéputés adoptent leur position sur la numérisation de la coopération judiciaire
ÉNERGIE : L’ACER et l’ESMA n’ont pas identifié d’impacts significatifs sur les marchés financiers et énergétiques à la suite de l’adoption du ‘mécanisme de correction européen’
SANTÉ : EHDS, les parlementaires européens et la Commission européenne divisés quant au consentement pour l'usage secondaire des données de santé
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les députés européens échangent leurs positions pour tirer les enseignements de la pandémie de Covid-19 en Europe
SANTÉ : l'UE a amélioré ses capacités de réaction aux urgences sanitaires, mais peut encore améliorer ses pratiques, selon une étude
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord provisoire PE/Conseil de l’UE sur les obligations vertes européennes
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur la révision des textes relatifs aux marchés d'instruments financiers
ÉCONOMIE : les eurodéputés soulignent l'importance de l'égalité de traitement des États membres dans la réforme à venir des règles budgétaires de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, le choix de la valeur limite et les méthodes de calculs constituent les principaux points de divergence entre les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Global Gateway, l'Amérique latine et les Caraïbes en tête des projets prioritaires de la stratégie d'investissements de l'UE en 2023
INDE : M. Borrell souligne l’importance du partenariat entre l’UE et l’Inde
AIDE HUMANITAIRE : face à des besoins énormes dans le monde, Tomas Tobé appelle la communauté internationale et l'UE à combler le déficit de financement
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés estiment que l’UE doit soutenir davantage la liberté de la presse, y compris dans les pays tiers
MÉDIAS : l’eurodéputé Georgoúlis en faveur d’un champ d’application large pour la directive contre les procédures bâillons
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : nouvelle directrice au sein de la direction générale de l'agriculture et du développement rural
PARLEMENT EUROPÉEN : défendre les valeurs européennes à travers le rugby
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COMMERCE : le Tribunal valide les droits antidumping de l'UE imposés à des sociétés chinoises établies dans une zone économique spéciale sino-égyptienne
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 2 milliards d'euros pour les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne renvoie à la Belgique l'appréciation de l'acquisition de Pannoc par ACE Belgium et Febelco
ÉGALITÉ DE GENRE : en amont du 8 mars, les eurodéputés se penchent sur le lien entre précarité énergétique et genre
ÉNERGIE : l'ACER publie son premier rapport d'une série de publications consacrées à la situation du marché de l'énergie en 2022
MIGRATION : Hans Leijtens a pris ses fonctions à la tête de l'Agence Frontex
NIGERIA : élections générales du 25 février, l'UE salue la mobilisation du peuple nigérian en attendant les résultats
NUMÉRIQUE : l'EDPB fait part de ses préoccupations sur plusieurs aspects du projet de décision d'adéquation des données personnelles UE/États-Unis
OTAN : le Parlement finlandais approuve par avance l’entrée dans l’Alliance
PÊCHE : feu vert à la reprise des négociations PE/Conseil sur le plan de gestion des stocks de thon rouge
RECHERCHE : hydrogène renouvelable, la Commission européenne et les parties prenantes renforcent leurs efforts en matière de recherche et d'innovation