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Bulletin Quotidien Europe N° 13132

2 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Services financiers à distance, les eurodéputés cherchent l'équilibre entre droits des consommateurs et développement du secteur en ligne
Bruxelles, 01/03/2023 (Agence Europe)

Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (IMCO) travaillent sur des compromis sur la modernisation de la directive de l'UE sur la commercialisation des contrats de services financiers aux consommateurs conclus à distance, proposée en mai 2022 pour adapter cette législation à l'ère numérique (abrogation de la directive 2002/65/CE).

À l'heure où le Conseil de l'UE est appelé à arrêter sa position jeudi 2 mars...

Sommaire

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