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Bulletin Quotidien Europe N° 13121

15 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
BRÈVES / Environnement
Polluants organiques persitants, la Commission européenne consulte le public pour transposer la Convention de Stockholm

14/02/2023 (Agence Europe)Une consultation publique est ouverte en ligne jusqu’au 9 mars à minuit sur un règlement d’exécution de la Commission européenne visant à adapter le règlement de l’UE (2019/1021) sur les polluants organiques persistants (POP) – ces polluants chimiques éternels hautement toxiques – aux engagements internationaux de l’UE au titre de la Convention de Stockholm. Le règlement d’exécution modifiera l'annexe I du règlement de l’UE pour...

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