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Bulletin Quotidien Europe N° 13121

15 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Espace
Le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la constellation IRIS²
Bruxelles, 14/02/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté par 603 voix pour, 6 contre et 39 abstentions, mardi 14 février, l’accord institutionnel sur le règlement instaurant la constellation ‘IRIS²’ pour une connectivité sécurisée (EUROPE B13073A13).

Le 15 février 2022 (EUROPE B12891A3), la Commission européenne avait proposé une constellation pour une connectivité sécurisée, texte qui a fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil de l’UE le 17 novembre (EUROPE B13065A1).

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : après les véhicules et utilitaires neufs, la Commission propose un texte visant à réduire les émissions de CO2 des camions et autobus de 90% d'ici 2040
PÊCHE : le Conseil de l’UE soutient l’adhésion de l’UE à une alliance internationale de lutte contre la pêche illégale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du cadre européen de gouvernance économique, les pays de l'UE entrent dans le vif du sujet
FINANCES : la France s’oppose à l’interdiction des commissions des courtiers
ENTREPRISES : Américains et Européens ont échangé sur la publication d’informations liées au climat et à la durabilité
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le tribunal spécial pour juger du crime d'agression en Ukraine est absolument nécessaire, selon le président letton
BALKANS OCCIDENTAUX : Olivér Várhelyi veut voir un pays prêt pour l’adhésion à l'UE d’ici la fin du mandat de la Commission
GUYANA : le PE donne son feu vert pour l'accord de partenariat volontaire UE/Guyana
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Qatargate, le Parlement européen renforce les missions de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère
DÉMOCRATIE : la Commission européenne présentera « dans les semaines à venir » une proposition de comité d'éthique européen, promet Věra Jourová
DÉMOCRATIE : le PE veut faciliter la participation des citoyens mobiles de l'UE aux élections européennes et municipales
TRANSPARENCE : les eurodéputés partagés sur les pistes à suivre pour accroître la transparence en matière de fonds européens alloués à des ONG
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves
ÉCONOMIE : le PE approuve l'inclusion des chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux
ESPACE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la constellation IRIS²
SANTÉ : les eurodéputés valident la création d'une nouvelle sous-commission du Parlement européen dédiée à la santé publique
ROYAUME-UNI : les eurodéputés confirment l'accord interinstitutionnel autorisant la Commission à prendre des mesures contre Londres en cas de violation de ses engagements
AGRICULTURE : les eurodéputés du groupe Verts/ALE souhaitent amender le projet de résolution du PE sur le caractère abordable des engrais
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés rendent hommage à leur ancien président José María Gil-Robles
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE compte mettre en place un groupe de travail sur les avoirs gelés
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : Janez Lenarčič salue l'ouverture de deux points de passage transfrontaliers supplémentaires pour l'aide à la Syrie
RDC : l'UE préoccupée par la montée des tensions avec le Rwanda à l'Est du pays
SOCIAL
SOCIAL : relance des travaux sur la coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence suédoise reçoit quelques signaux positifs
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres camperaient toujours sur leurs positions
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne émet 7 milliards d'euros d’obligations de l’UE
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : un nouveau directeur général au sein de la direction générale ‘protection civile et aide humanitaire’
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve la révision du plan de relance allemand
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe invite les pays de la zone euro à revoir à la baisse leurs aides énergétiques
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persitants, la Commission européenne consulte le public pour transposer la Convention de Stockholm
FISCALITÉ : quatre nouveaux pays tiers ajoutés à la liste européenne des juridictions non coopératives
JUSTICE : le Conseil de l'UE autorise les États membres à ratifier le second protocole additionnel à la convention sur le cybercrime
PARLEMENT EUROPÉEN : Nicola Procaccini, nouveau co-président du groupe CRE au PE
RECHERCHE : Actions Marie Skłodowska-Curie, la Commission européenne attribuera 257 millions d'euros à 1 235 chercheurs
SANTÉ : l'ECDC publie des outils pour une meilleure mise en œuvre de la prophylaxie pré-exposition contre le VIH en Europe