Après consultation des parties prenantes, la Commission européenne présentera «dans les semaines à venir » une proposition d'accord interinstitutionnel visant à mettre sur pied un comité d'éthique européen commun aux institutions de l'UE et organes européens (article 13 TUE), a annoncé sa vice-présidente chargée des Valeurs, Věra Jourová, mardi 14 février au Parlement européen.
Pour que cet organe soit réellement interinstitutionnel, le futur comité devra, selon elle,...