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Bulletin Quotidien Europe N° 13084

15 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
BRÈVES / PropriÉtÉ intellectuelle
Le poste pour la succession du directeur exécutif de l’EUIPO est officiellement ouvert

14/12/2022 (Agence Europe) – L'annonce de l'ouverture du poste pour la succession du Belge Christian Archambeau à la tête de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a été publiée auJournal officiel de l’UE jeudi 8 décembre. Le poste serait à pourvoir à partir du 1er octobre 2023 pour une durée de cinq ans. Fin novembre, EUROPE apprenait par une source interne que M. Archambeau n’allait pas faire un deuxième mandat à la suite d'une...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : les Vingt-sept analyseront les propositions de la Commission pour répondre à la loi IRA américaine
ÉNERGIE : les leaders européens feront le point sur les mesures visant à contrer la flambée des prix énergétiques dans l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, relations transatlantiques et méridionales, Iran et élargissement à l'agenda du Conseil européen
DÉFENSE : le Conseil européen devrait appeler à l’accélération des travaux en cours
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL EUROPÉEN : énergie, IRA, espace Schengen, les eurodéputés font le point sur leurs attentes et priorités lors du Conseil européen du 15 décembre
CORRUPTION : commission spéciale et suspension des dossiers liés au Qatar, les eurodéputés vont se prononcer sur une résolution visant à lutter contre la corruption
DROITS DE L'HOMME : le PE remet son Prix Sakharov au « courageux » peuple ukrainien
DÉMOCRATIE : les premiers contours du paquet pour la défense de la démocratie de l'UE s'esquissent, sur fond de scandale de corruption
ÉNERGIE : le Parlement européen inclut la biomasse parmi les projets d’énergie renouvelable pouvant bénéficier de procédures accélérées
BUDGET : les rapporteurs au PE réclament une révision complète du cadre financier pluriannuel actuel en 2023
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, des eurodéputés furieux après le report de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie
GÉORGIE : le PE appelle le pays à avancer dans les douze priorités pour obtenir le statut de candidat à une adhésion à l’UE
AGRICULTURE : le PE défend une vision à long terme ambitieuse pour les zones rurales de l’UE
RÉGIONS : Fonds de solidarité de l’UE, le Parlement européen donne son feu vert pour une aide de 718 millions d’euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil sur l'introduction de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux
FINANCES : l’harmonisation des informations sur la durabilité est encore balbutiante, selon des experts européens
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne adopte de nouvelles règles pour les secteurs de l'agriculture et de la pêche
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien allemand de 1,8 milliard d'euros en faveur de systèmes de recharge rapide pour les véhicules électriques
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l’UE pourrait adopter jeudi 15 décembre la décision suspendant 55% des fonds de la politique de cohésion destinés à la Hongrie
ACTION EXTÉRIEURE
ASEAN : l'accord de libre-échange UE/ASEAN est « un objectif de long terme commun », affirment les dirigeants des deux blocs
ASEAN : faute de condamnation de la guerre en Ukraine, l'UE et l'ASEAN appellent au respect de la souveraineté et de l'intégrité des territoires
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : l'architecture budgétaire du Fonds social pour le climat et l'extension de l'ETS 2 aux ménages restent l'un des grands enjeux de la prochaine réunion des colégislateurs
SOCIAL : la Commission n'a pas encore précisément démontré l'impact de SURE sur la sauvegarde de l'emploi pendant la Covid-19, selon la Cour des comptes européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : révision de l’ETS, le rapporteur du Parlement européen anticipe des négociations longues et très difficiles
ÉNERGIE : révision de la directive sur les énergies renouvelables, les négociations interinstitutionnelles pas encore mûres pour un accord
SANTÉ : la Commission européenne propose de mettre à jour le système de redevances et de droits dus à l'EMA
COHÉSION : la Commission européenne approuve l’accord de partenariat 2021-2027 à 3 milliards d’euros de la Belgique
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les colégislateurs s'accordent pour octroyer au Kosovo le régime de libéralisation des visas de court séjour dans l'UE d'ici à 2024
ASSURANCES : les institutions européennes de retraite professionnelle sont très exposées aux risques de transition climatique, selon l’EIOPA
COHÉSION : 273 millions d’euros pour une transition juste en Lituanie, annonce la Commission européenne
CAUCASE : l’UE appelle l’Azerbaïdjan à assurer la liberté de sécurité le long du corridor de Lachin
ÉCONOMIE : l'UE débourse 500 millions d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le poste pour la succession du directeur exécutif de l’EUIPO est officiellement ouvert
RECHERCHE : le Fonds pour l'innovation investira 1,8 milliard d'euros dans 17 projets innovants liés aux technologies propres
SOCIAL : la Commission a effectué un tout dernier paiement au titre de l'instrument SURE