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Bulletin Quotidien Europe N° 13084

15 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne adopte de nouvelles règles pour les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Bruxelles, 14/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mercredi 14 décembre, des règles révisées en matière d'aides d'État pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture. Les règles révisées alignent les aides d'État sur les priorités stratégiques de l'UE, en particulier la politique agricole commune (PAC), la politique commune de la pêche (PCP), ainsi que sur le 'Pacte vert européen'.

La Commission a également décidé de prolonger d'un an, soit...

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