login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13084

15 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INSTITUTIONNEL / Budget/État de droit
Le Conseil de l’UE pourrait adopter jeudi 15 décembre la décision suspendant 55% des fonds de la politique de cohésion destinés à la Hongrie
Bruxelles, 14/12/2022 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE pourrait adopter formellement, jeudi 15 décembre, la décision, fruit d’un compromis âprement négocié, visant à suspendre 6,3 milliards d'euros des fonds communautaires au titre de la politique de cohésion destinés à la Hongrie en raison de la violation de l’État de droit dans le pays.

Une procédure écrite devant expirer mercredi soir a été étendue jusque jeudi, midi, à la demande de la Pologne. 

Les conditions prévues dans le règlement 2020/2092...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES