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Bulletin Quotidien Europe N° 13070

25 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 46
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures
Le PE valide l'accord interinstitutionnel sur la non-reconnaissance des documents de voyages russes délivrés en Ukraine et en Géorgie

24/11/2022 (Agence Europe) – Les eurodéputés ont approuvé le 24 novembre l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE le 10 novembre (EUROPE B13061A23) sur la non-acceptation des documents de voyages russes délivrés dans les zones illégalement occupées, en Ukraine et en Géorgie, aux fins de la délivrance de visas ou du franchissement des frontières extérieures de l’UE. Ils ont approuvé cette décision par 531 voix contre 7 et 34 abstentions. Selon la proposition, la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : divisés sur le plafonnement des prix du gaz, les ministres européens reportent l’adoption des règlements sur la solidarité gazière et l’accélération des projets renouvelables
MIGRATION : une réunion ministérielle européenne extraordinaire destinée à aplanir les tensions politiques sur la question de la prise en charge des migrants secourus en mer
INDUSTRIE : ‘Chips Act’, les États membres valident un budget partiellement non financé
ENTREPRISES : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, 7e compromis de la Présidence tchèque du Conseil
RECHERCHE : des textes importants pour la mise à jour des politiques de recherche et innovation en Europe à l'agenda des ministres européens le 2 décembre
SANTÉ : La Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut sonder les États membres sur l'avenir des procédures d'achat de vaccins au niveau européen
PÊCHE : feu vert aux programmes allemand et bulgare mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
AGRICULTURE : la Commission européenne avalise les ‘plans stratégiques PAC’ de la République tchèque et de la Slovaquie
COHÉSION : REPowerEU, l’aide aux ménages et aux PME issue des fonds de cohésion estimée seulement de 40 à 400 euros par personne
ENVIRONNEMENT : l'UE rejoint la 'Coalition des ambitieux' visant un accord mondial contraignant pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : l’UE va investir plus de 380 millions d'euros dans 168 nouveaux projets LIFE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : sulfites, danger potentiel pour les grands consommateurs, selon un avis actualisé de l'EFSA 
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : PE et Commission européenne réclament à l’unisson une suspension de 7,5 milliards d’euros de fonds destinés à la Hongrie
ÉNERGIE : le Parlement européen exhorte la Commission à amorcer une sortie coordonnée de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
FINANCES : le PE ne s’opposera pas aux mesures de la Commission européenne pour contrer la volatilité des prix de l’énergie
ÉCONOMIE : feu vert du PE à une assistance macrofinancière stable de l'UE à l'Ukraine en 2023
DÉVELOPPEMENT : le PE préconise une architecture financière européenne pour le développement plus coordonnée pour tenir les engagements pris à l'ONU
RDC : le PE réclame plus d’aide humanitaire pour les personnes déplacées et invite l'UE à sanctionner les auteurs de violations des droits humains
QATAR : Coupe du Monde de football, le PE appelle la FIFA à contribuer à l'indemnisation des travailleurs
ÉGYPTE : le PE déplore la situation des droits politiques et des libertés
AFGHANISTAN : les députés européens qualifient la situation des femmes dans le pays d’apartheid
BIÉLORUSSIE : le Parlement européen encourage le renforcement de la coopération avec l'opposition démocratique
JUSTICE : des eurodéputés réclament un acte législatif pour la reconnaissance entre les États membres de tous les liens de parenté
AGRICULTURE : le PE demande que le statut de protection du loup soit modifié pour protéger le bétail
JEUNESSE : le PE demande que l'Année européenne de la Jeunesse 2022 dure jusqu'en mai 2023
NUMÉRIQUE : le Parlement européen valide l'accord auquel il est parvenu avec le Conseil de l'UE concernant le programme politique pour la décennie numérique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE valide l'accord interinstitutionnel sur la non-reconnaissance des documents de voyages russes délivrés en Ukraine et en Géorgie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres discuteront à nouveau de la loi américaine sur la réduction de l'inflation le 25 novembre
CHINE : Charles Michel se rendra à Pékin le 1er décembre
MÉDITERRANÉE : l’UpM plaide pour un renforcement de la coopération
SERBIE/KOSOVO : Belgrade et Pristina parviennent à un accord sur les plaques d’immatriculation
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : Paschal Donohoe, seul candidat à sa propre succession
SOCIAL
SOCIAL : les États membres sur le point d'adopter leur mandat sur la directive révisée sur l'exposition professionnelle à l'amiante
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le rapporteur du PE a besoin de plus de temps pour sécuriser une majorité
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les plateformes réagissent moins efficacement aux discours de haine en ligne, estime la Commission européenne
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : Le Conseil de l’Europe met un accent sur les réfugiées ukrainiennes à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination des violences à l'égard des femmes
POLOGNE : La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe hausse le ton face à la remise en cause de la Cour européenne des droits de l’homme par la Pologne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : responsabilité du fait des produits défectueux, la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'producteur' d’électricité
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien irlandais de 1,22 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre
BRÈVES
ASSURANCES : l'EIOPA lance une consultation sur la composante cybernétique des tests de résistance
COHÉSION : 459 millions d’euros pour trois régions slovaques au titre du Fonds pour une transition juste
DROITS DES FEMMES : l’UE met sur pied un numéro d’assistance pour les femmes victimes de violences
ÉNERGIE : la Commission européenne fixe les trajectoires nationales de remplissage des réserves de gaz pour 2023
JEUNESSE : appel à propositions du programme Erasmus+ doté de 4,2 milliards d'euros pour 2023
NUMÉRIQUE : la Commission européenne met à jour sa décision d’exécution relative au spectre pour les communications mobiles à bord des aéronefs
NUMÉRIQUE : la Commisson européenne et l'entreprise commune pour le calcul à haute performance inaugurent à Bologne un deuxième supercalculateur