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Bulletin Quotidien Europe N° 13070

25 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 46
SOCIAL / Social
Les États membres sur le point d'adopter leur mandat sur la directive révisée sur l'exposition professionnelle à l'amiante
Bruxelles, 24/11/2022 (Agence Europe)

Les États membres devraient, sauf surprise, approuver, vendredi 25 novembre, une orientation générale sur la directive relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante.

Le Conseil de l’UE serait ensuite invité, le 8 décembre, à valider cet accord obtenu en un temps record.

La Commission a en effet proposé la révision de la directive le 28 septembre (EUROPE B13031A20) et retenu une valeur limite d’exposition professionnelle de 0,01 fibre/cm3. Le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : divisés sur le plafonnement des prix du gaz, les ministres européens reportent l’adoption des règlements sur la solidarité gazière et l’accélération des projets renouvelables
MIGRATION : une réunion ministérielle européenne extraordinaire destinée à aplanir les tensions politiques sur la question de la prise en charge des migrants secourus en mer
INDUSTRIE : ‘Chips Act’, les États membres valident un budget partiellement non financé
ENTREPRISES : directive sur le devoir de vigilance des entreprises, 7e compromis de la Présidence tchèque du Conseil
RECHERCHE : des textes importants pour la mise à jour des politiques de recherche et innovation en Europe à l'agenda des ministres européens le 2 décembre
SANTÉ : La Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut sonder les États membres sur l'avenir des procédures d'achat de vaccins au niveau européen
PÊCHE : feu vert aux programmes allemand et bulgare mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
AGRICULTURE : la Commission européenne avalise les ‘plans stratégiques PAC’ de la République tchèque et de la Slovaquie
COHÉSION : REPowerEU, l’aide aux ménages et aux PME issue des fonds de cohésion estimée seulement de 40 à 400 euros par personne
ENVIRONNEMENT : l'UE rejoint la 'Coalition des ambitieux' visant un accord mondial contraignant pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : l’UE va investir plus de 380 millions d'euros dans 168 nouveaux projets LIFE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : sulfites, danger potentiel pour les grands consommateurs, selon un avis actualisé de l'EFSA 
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : PE et Commission européenne réclament à l’unisson une suspension de 7,5 milliards d’euros de fonds destinés à la Hongrie
ÉNERGIE : le Parlement européen exhorte la Commission à amorcer une sortie coordonnée de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
FINANCES : le PE ne s’opposera pas aux mesures de la Commission européenne pour contrer la volatilité des prix de l’énergie
ÉCONOMIE : feu vert du PE à une assistance macrofinancière stable de l'UE à l'Ukraine en 2023
DÉVELOPPEMENT : le PE préconise une architecture financière européenne pour le développement plus coordonnée pour tenir les engagements pris à l'ONU
RDC : le PE réclame plus d’aide humanitaire pour les personnes déplacées et invite l'UE à sanctionner les auteurs de violations des droits humains
QATAR : Coupe du Monde de football, le PE appelle la FIFA à contribuer à l'indemnisation des travailleurs
ÉGYPTE : le PE déplore la situation des droits politiques et des libertés
AFGHANISTAN : les députés européens qualifient la situation des femmes dans le pays d’apartheid
BIÉLORUSSIE : le Parlement européen encourage le renforcement de la coopération avec l'opposition démocratique
JUSTICE : des eurodéputés réclament un acte législatif pour la reconnaissance entre les États membres de tous les liens de parenté
AGRICULTURE : le PE demande que le statut de protection du loup soit modifié pour protéger le bétail
JEUNESSE : le PE demande que l'Année européenne de la Jeunesse 2022 dure jusqu'en mai 2023
NUMÉRIQUE : le Parlement européen valide l'accord auquel il est parvenu avec le Conseil de l'UE concernant le programme politique pour la décennie numérique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE valide l'accord interinstitutionnel sur la non-reconnaissance des documents de voyages russes délivrés en Ukraine et en Géorgie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres discuteront à nouveau de la loi américaine sur la réduction de l'inflation le 25 novembre
CHINE : Charles Michel se rendra à Pékin le 1er décembre
MÉDITERRANÉE : l’UpM plaide pour un renforcement de la coopération
SERBIE/KOSOVO : Belgrade et Pristina parviennent à un accord sur les plaques d’immatriculation
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : Paschal Donohoe, seul candidat à sa propre succession
SOCIAL
SOCIAL : les États membres sur le point d'adopter leur mandat sur la directive révisée sur l'exposition professionnelle à l'amiante
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le rapporteur du PE a besoin de plus de temps pour sécuriser une majorité
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les plateformes réagissent moins efficacement aux discours de haine en ligne, estime la Commission européenne
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : Le Conseil de l’Europe met un accent sur les réfugiées ukrainiennes à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination des violences à l'égard des femmes
POLOGNE : La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe hausse le ton face à la remise en cause de la Cour européenne des droits de l’homme par la Pologne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : responsabilité du fait des produits défectueux, la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'producteur' d’électricité
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien irlandais de 1,22 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre
BRÈVES
ASSURANCES : l'EIOPA lance une consultation sur la composante cybernétique des tests de résistance
COHÉSION : 459 millions d’euros pour trois régions slovaques au titre du Fonds pour une transition juste
DROITS DES FEMMES : l’UE met sur pied un numéro d’assistance pour les femmes victimes de violences
ÉNERGIE : la Commission européenne fixe les trajectoires nationales de remplissage des réserves de gaz pour 2023
JEUNESSE : appel à propositions du programme Erasmus+ doté de 4,2 milliards d'euros pour 2023
NUMÉRIQUE : la Commission européenne met à jour sa décision d’exécution relative au spectre pour les communications mobiles à bord des aéronefs
NUMÉRIQUE : la Commisson européenne et l'entreprise commune pour le calcul à haute performance inaugurent à Bologne un deuxième supercalculateur