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Bulletin Quotidien Europe N° 13069

24 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
BRÈVES / SantÉ
La Commission européenne salue l'entrée en vigueur de l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et annonce de nouvelles ambitions

23/11/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a salué, mercredi 23 novembre, l’entrée en vigueur de l’interdiction de certains produits du tabac (EUROPE B12982A14). Conformément à son engagement de garantir un niveau de protection sanitaire élevé, particulièrement pour les jeunes, la Commission européenne avait proposé le 29 juin un acte délégué amendant la directive 2014/40 afin de ne plus permettre aux États membres d’accorder des exemptions aux produits du...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RUSSIE : le PE qualifie la Russie d’'État parrain du terrorisme'
ÉCONOMIE : soutien exprimé au PE à l'octroi d'une assistance macrofinancière stable à l'Ukraine pour 2023
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Josep Borrell confirme aux eurodéputés des fonds supplémentaires pour les ‘corridors de solidarité’
MIGRATION : les eurodéputés demandent aux États membres des solutions durables pour gérer les flux migratoires en Méditerrannée
ÉLARGISSEMENT : le Parlement européen plaide pour un processus plus cohérent et plus transparent
ÉNERGIE : un projet de résolution du Parlement européen appelle à une sortie coordonnée de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
BUDGET : les eurodéputés adoptent le budget de l’UE pour 2023 tourné vers l’Ukraine et la crise de l’énergie
BUDGET : le PE soutient la création de trois nouvelles ressources propres pour l'UE
BIODIVERSITÉ : COP15, Commission et Conseil de l'UE assurent aux eurodéputés inquiets qu'ils se battront pour un cadre mondial ambitieux à Montréal
DROITS DES FEMMES : le PE et la Commission appellent à avancer sur les législations européennes visant à lutter contre les violences faites aux femmes
CHINE : Josep Borrell déplore le manque d'unité face à la Chine au Parlement européen
LIBYE : le Parlement européen appelle l’UE à être plus active dans le pays
MOYEN-ORIENT : le Parlement européen soutient le renforcement de la coopération entre l’UE et la région
SANTÉ : les eurodéputés appellent la Commission européenne et les États membres à fixer des objectifs ambitieux contre le diabète
COUR DES COMPTES : feu vert du PE à la nomination de Keit Pentus-Rosimannus
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : emballages et leurs déchets, une ébauche de règlement de l'UE prévoit des objectifs contraignants de prévention et de contenu recyclé
CLIMAT : révision de l’ETS, les colégislateurs de l’UE se donnent rendez-vous le 29 novembre pour conclure la question du secteur maritime
ESPACE : le Conseil ministériel dote l’ESA d'un budget triennal de 16,9 milliards d’euros
ÉNERGIE : la proposition de plafonnement des prix du gaz de la Commission critiquée de toute part
PÊCHE : les institutions de l’UE progressent vers un compromis sur la réforme des contrôles
AGRICULTURE : pesticides, Stella Kyriakides tente de rassurer le PE sur la qualité de son analyse d'impact accompagnant la proposition
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le texte de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE ne convainc pas encore les États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : l’Acte sur la liberté des médias fait ses premiers pas au Conseil de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : loi sur la réduction de l'inflation américaine, les Européens s'impatientent
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : l’EFRAG présente douze projets de normes de reporting en matière de durabilité
BLANCHIMENT : l’EBA publie des lignes directrices sur l'accueil à distance des clients
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l’OLAF met au jour des irrégularités dans des projets de gestion des déchets financés par l’UE en Hongrie
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le PE et Eurocities lancent la campagne ‘générateurs de l’espoir’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal de l'UE annule le règlement classant le dioxyde de titane dans les substances cancérogènes
AGRICULTURE/COMMERCE : propriété intellectuelle, la Cour confirme la compétence exclusive de l'UE en matière d'adhésion à l'acte de Genève
BRÈVES
CITOYENNETÉ : enregistrement de l'ICE 'Journée européenne du 'quoi qu'il en coûte''
COHÉSION : le Comité européen des régions continue de réclamer la mise en œuvre « accélérée » du 'Fonds pour une transition juste'
COMMERCE : première réunion des colégislateurs européens sur l'outil 'anti-coercition' le 28 novembre
ÉCONOMIE : l'instrument européen d'appui aux réformes aide la Grèce à faire face aux catastrophes naturelles
MARCHÉ INTÉRIEUR : ‘Chips Act’, accord politique de principe en bonne voie au Conseil de l'UE
MÉDIAS : 10 millions d’euros pour soutenir les partenariats européens de journalisme
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Christian Archambeau quittera ses fonctions à la tête de l’EUIPO en septembre 2023
SANTÉ : la Commission européenne salue l'entrée en vigueur de l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et annonce de nouvelles ambitions