Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement (2020/217) qualifiant de substance suspectée d'être cancérogène pour l'homme le dioxyde de titane, une substance chimique utilisée sous forme de pigment blanc dans des produits comme la peinture, les médicaments ou les jouets, dans un arrêt rendu mercredi 23 novembre (affaires T-279&283&288/20).
Saisi d'un recours des fabricants de la substance en cause, le Tribunal juge que, dans cette affaire, l’exigence de fonder la...