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Bulletin Quotidien Europe N° 13069

24 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
‘Chips Act’, accord politique de principe en bonne voie au Conseil de l'UE

23/11/2022 (Agence Europe) – Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont soutenu «unanimement » le compromis proposé par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE portant sur l'initiative concernant les semi-conducteurs ('Chips Act'), mercredi 23 novembre, selon deux sources diplomatiques. Les dernières questions en suspens portaient sur le mode de financement de l’initiative et la question du consortium sur les semi-conducteurs (EUROPE B13057A8,...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RUSSIE : le PE qualifie la Russie d’'État parrain du terrorisme'
ÉCONOMIE : soutien exprimé au PE à l'octroi d'une assistance macrofinancière stable à l'Ukraine pour 2023
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Josep Borrell confirme aux eurodéputés des fonds supplémentaires pour les ‘corridors de solidarité’
MIGRATION : les eurodéputés demandent aux États membres des solutions durables pour gérer les flux migratoires en Méditerrannée
ÉLARGISSEMENT : le Parlement européen plaide pour un processus plus cohérent et plus transparent
ÉNERGIE : un projet de résolution du Parlement européen appelle à une sortie coordonnée de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
BUDGET : les eurodéputés adoptent le budget de l’UE pour 2023 tourné vers l’Ukraine et la crise de l’énergie
BUDGET : le PE soutient la création de trois nouvelles ressources propres pour l'UE
BIODIVERSITÉ : COP15, Commission et Conseil de l'UE assurent aux eurodéputés inquiets qu'ils se battront pour un cadre mondial ambitieux à Montréal
DROITS DES FEMMES : le PE et la Commission appellent à avancer sur les législations européennes visant à lutter contre les violences faites aux femmes
CHINE : Josep Borrell déplore le manque d'unité face à la Chine au Parlement européen
LIBYE : le Parlement européen appelle l’UE à être plus active dans le pays
MOYEN-ORIENT : le Parlement européen soutient le renforcement de la coopération entre l’UE et la région
SANTÉ : les eurodéputés appellent la Commission européenne et les États membres à fixer des objectifs ambitieux contre le diabète
COUR DES COMPTES : feu vert du PE à la nomination de Keit Pentus-Rosimannus
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : emballages et leurs déchets, une ébauche de règlement de l'UE prévoit des objectifs contraignants de prévention et de contenu recyclé
CLIMAT : révision de l’ETS, les colégislateurs de l’UE se donnent rendez-vous le 29 novembre pour conclure la question du secteur maritime
ESPACE : le Conseil ministériel dote l’ESA d'un budget triennal de 16,9 milliards d’euros
ÉNERGIE : la proposition de plafonnement des prix du gaz de la Commission critiquée de toute part
PÊCHE : les institutions de l’UE progressent vers un compromis sur la réforme des contrôles
AGRICULTURE : pesticides, Stella Kyriakides tente de rassurer le PE sur la qualité de son analyse d'impact accompagnant la proposition
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le texte de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE ne convainc pas encore les États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : l’Acte sur la liberté des médias fait ses premiers pas au Conseil de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : loi sur la réduction de l'inflation américaine, les Européens s'impatientent
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : l’EFRAG présente douze projets de normes de reporting en matière de durabilité
BLANCHIMENT : l’EBA publie des lignes directrices sur l'accueil à distance des clients
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l’OLAF met au jour des irrégularités dans des projets de gestion des déchets financés par l’UE en Hongrie
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le PE et Eurocities lancent la campagne ‘générateurs de l’espoir’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal de l'UE annule le règlement classant le dioxyde de titane dans les substances cancérogènes
AGRICULTURE/COMMERCE : propriété intellectuelle, la Cour confirme la compétence exclusive de l'UE en matière d'adhésion à l'acte de Genève
BRÈVES
CITOYENNETÉ : enregistrement de l'ICE 'Journée européenne du 'quoi qu'il en coûte''
COHÉSION : le Comité européen des régions continue de réclamer la mise en œuvre « accélérée » du 'Fonds pour une transition juste'
COMMERCE : première réunion des colégislateurs européens sur l'outil 'anti-coercition' le 28 novembre
ÉCONOMIE : l'instrument européen d'appui aux réformes aide la Grèce à faire face aux catastrophes naturelles
MARCHÉ INTÉRIEUR : ‘Chips Act’, accord politique de principe en bonne voie au Conseil de l'UE
MÉDIAS : 10 millions d’euros pour soutenir les partenariats européens de journalisme
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Christian Archambeau quittera ses fonctions à la tête de l’EUIPO en septembre 2023
SANTÉ : la Commission européenne salue l'entrée en vigueur de l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et annonce de nouvelles ambitions