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Bulletin Quotidien Europe N° 13057

5 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 3 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’Observatoire européen de la fiscalité a mis au point une application permettant de comparer et d'analyser les activités des multinationales
Bruxelles, 04/11/2022 (Agence Europe)

L’Observatoire européen de la fiscalité (ou ‘EU Tax Observatory’) a annoncé sur Twitter, vendredi 4 novembre, le lancement de son application interactive permettant de comparer et d'analyser les activités et les paiements des multinationales dans différentes juridictions.

Grâce à la base de données de la Déclaration Pays par Pays (Country by Country reporting ou CbCR) développée par l'Observatoire, cet outil propose d’explorer les informations de plus de 100...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : finalisation de l'intégration de l'accord 'Bâle III', taxation des poids lourds et loi américaine sur la réduction de l'inflation à l'agenda des ministres européens des Finances
BLANCHIMENT : l'UE va ajouter les Émirats Arabes Unis à la liste 'noire' européenne
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité a mis au point une application permettant de comparer et d'analyser les activités des multinationales
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les États membres de l'UE à la recherche d’une position commune sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : l’AIE alerte sur le risque de pénurie de gaz en Europe en 2023
CLIMAT : les Nations Unies appellent les gouvernements à renforcer d’urgence les efforts d’adaptation au changement climatique
INDUSTRIE : Euro 7, la Commission européenne affiche des ambitions limitées en raison du contexte économique morose
INDUSTRIE : les États membres rejettent unanimement le recours aux dégagements d’Horizon Europe pour financer l’initiative des semi-conducteurs
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions, la commission d'enquête PEGA du PE repart de Grèce et de Chypre avec un bilan mitigé
RÉGIONS : pour les eurodéputés, les plans de relance doivent être cohérents avec les objectifs régionaux
CONSOMMATEURS : les modalités du règlement 'Sécurité générale des produits' mobiliseront les négociateurs du Parlement européen et du Conseil le 8 novembre
PÊCHE : la Commission européenne approuve le programme italien mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Pékin, Olaf Scholz tente de trouver le juste équilibre avec Xi Jinping
CORÉE DU NORD : le G7 demande à Pyongyang d'abandonner ses armes et programmes nucléaires
AFRIQUE : le G7 souligne l'importance stratégique et géopolitique du continent africain
IRAN : le G7 condamne l’usage de la force à l’encontre des manifestants
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le G7 établit un plan de coordination pour aider l’Ukraine à réparer et défendre ses infrastructures
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un dispositif danois de 16,8 milliards d'euros pour soutenir les entreprises énergétiques dans le contexte de la guerre
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE maintient son cap sur les conditions permettant de déclencher la présomption légale d'emploi
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés inquiets de l’état des droits à la santé sexuelle et reproductive en Pologne
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique finlandaise
CAUCASE : l’Azerbaïdjan et l’Arménie se réunissent pour parler de la frontière
COHÉSION : la Commission européenne approuve un programme de coopération transfrontalière avec l’Ukraine de 66 millions d’euros
ÉDUCATION : la Commission européenne propose trois journées de conférence pour réfléchir à la contribution de l'éducation à la résilience climatique
ÉNERGIE : les émissions de CO2 de l’UE liées à l’énergie ont baissé de 5% en trois mois, selon le CREA
MALI : l'UE va transposer les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre trois personnes
NUMÉRIQUE : adéquation du régime de protection des données personnelles, une délégation d'eurodéputés conclut une visite de deux jours au Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne propose la mise en œuvre de mesures au titre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien
POLOGNE : Varsovie réitère sa demande de ne plus devoir payer les amendes journalières consécutives à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de fin 2021
RÉGIONS : Fonds de solidarité de l’UE, les États membres approuvent une aide de 718 millions d’euros pour sept États membres
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne consulte le public sur un projet de règlement relatif aux coformulants à bannir dans les pesticides