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Bulletin Quotidien Europe N° 13057

5 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Les modalités du règlement 'Sécurité générale des produits' mobiliseront les négociateurs du Parlement européen et du Conseil le 8 novembre
Bruxelles, 04/11/2022 (Agence Europe)

Négociateurs du Parlement européen, Présidence tchèque du Conseil de l’UE et Commission européenne commenceront à entrer dans les détails de la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits à l’ère numérique (Règlement RGSP) lorsqu’ils se retrouveront, mardi 8 novembre, pour la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (EUROPE B13040A5).

Cette législation avait été présentée par la Commission en juin 2021 en vue d'assurer un niveau...

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