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Bulletin Quotidien Europe N° 13057

5 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 4 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Les États membres de l'UE à la recherche d’une position commune sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Bruxelles, 04/11/2022 (Agence Europe)

La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 3 novembre, un projet de compromis concernant la position de l’UE vis-à-vis de l’adoption de l’accord sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE).

Cet accord de principe avait été conclu en juin dernier entre la Commission européenne, représentant l’UE, et les pays signataires du TCE (EUROPE B12979A10), dans le cadre de négociations débutées en 2020....

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : finalisation de l'intégration de l'accord 'Bâle III', taxation des poids lourds et loi américaine sur la réduction de l'inflation à l'agenda des ministres européens des Finances
BLANCHIMENT : l'UE va ajouter les Émirats Arabes Unis à la liste 'noire' européenne
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité a mis au point une application permettant de comparer et d'analyser les activités des multinationales
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les États membres de l'UE à la recherche d’une position commune sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : l’AIE alerte sur le risque de pénurie de gaz en Europe en 2023
CLIMAT : les Nations Unies appellent les gouvernements à renforcer d’urgence les efforts d’adaptation au changement climatique
INDUSTRIE : Euro 7, la Commission européenne affiche des ambitions limitées en raison du contexte économique morose
INDUSTRIE : les États membres rejettent unanimement le recours aux dégagements d’Horizon Europe pour financer l’initiative des semi-conducteurs
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions, la commission d'enquête PEGA du PE repart de Grèce et de Chypre avec un bilan mitigé
RÉGIONS : pour les eurodéputés, les plans de relance doivent être cohérents avec les objectifs régionaux
CONSOMMATEURS : les modalités du règlement 'Sécurité générale des produits' mobiliseront les négociateurs du Parlement européen et du Conseil le 8 novembre
PÊCHE : la Commission européenne approuve le programme italien mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Pékin, Olaf Scholz tente de trouver le juste équilibre avec Xi Jinping
CORÉE DU NORD : le G7 demande à Pyongyang d'abandonner ses armes et programmes nucléaires
AFRIQUE : le G7 souligne l'importance stratégique et géopolitique du continent africain
IRAN : le G7 condamne l’usage de la force à l’encontre des manifestants
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le G7 établit un plan de coordination pour aider l’Ukraine à réparer et défendre ses infrastructures
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un dispositif danois de 16,8 milliards d'euros pour soutenir les entreprises énergétiques dans le contexte de la guerre
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE maintient son cap sur les conditions permettant de déclencher la présomption légale d'emploi
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés inquiets de l’état des droits à la santé sexuelle et reproductive en Pologne
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique finlandaise
CAUCASE : l’Azerbaïdjan et l’Arménie se réunissent pour parler de la frontière
COHÉSION : la Commission européenne approuve un programme de coopération transfrontalière avec l’Ukraine de 66 millions d’euros
ÉDUCATION : la Commission européenne propose trois journées de conférence pour réfléchir à la contribution de l'éducation à la résilience climatique
ÉNERGIE : les émissions de CO2 de l’UE liées à l’énergie ont baissé de 5% en trois mois, selon le CREA
MALI : l'UE va transposer les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre trois personnes
NUMÉRIQUE : adéquation du régime de protection des données personnelles, une délégation d'eurodéputés conclut une visite de deux jours au Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne propose la mise en œuvre de mesures au titre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien
POLOGNE : Varsovie réitère sa demande de ne plus devoir payer les amendes journalières consécutives à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de fin 2021
RÉGIONS : Fonds de solidarité de l’UE, les États membres approuvent une aide de 718 millions d’euros pour sept États membres
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne consulte le public sur un projet de règlement relatif aux coformulants à bannir dans les pesticides