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Bulletin Quotidien Europe N° 13057

5 novembre 2022
BRÈVES / Pologne
Varsovie réitère sa demande de ne plus devoir payer les amendes journalières consécutives à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de fin 2021

04/11/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a indiqué, vendredi 4 novembre, avoir reçu une nouvelle lettre du gouvernement polonais lui demandant de cesser ses demandes de paiements d’amendes journalières telles que décidées fin 2021 par la Cour de justice de l’UE. Varsovie avait déjà adressé une lettre avant l’été, a ajouté la Commission, mais sa position reste inchangée. La Commission demandera le paiement de ces amendes tant que Varsovie n’aura pas rempli...

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