Les ministres du Commerce des Vingt-sept, ou du moins, pour la plupart d'entre eux, leur représentant, réunis à Prague dimanche 30 et lundi 31 octobre, ont envoyé un signal clair à la Représentante américaine au Commerce, Katherine Tai : la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation reduction act ou IRA) leur pose un gros problème.
Cette législation adoptée en août privilégie les producteurs américains, mexicains et canadiens dans l'octroi de crédits d'impôt, notamment pour les véhicules électriques (EUROPE 13012/16, 13015/26). « Il apparaît que beaucoup de subventions vertes distribuées avec l'IRA pourront discriminer le secteur automobile européen, mais aussi celui des renouvelables, des batteries et des industries énergivores », a indiqué le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Non seulement les gros États membres, comme la France ou l'Allemagne, s'en sont plaints, mais les petits pays s'en inquiètent également.
Valdis Dombrovskis s'est entretenu avec Katherine Tai le 30 octobre au soir, avant de la retrouver autour d'un dîner avec les ministres le lendemain. Quelques jours plus tôt, l'UE et les États-Unis avaient annoncé la création d'un groupe de travail ('task force') sur l'IRA.
À ce stade, les discussions sont toujours exploratoires, d'après une source européenne. Les deux parties doivent étudier et comprendre les possibilités qui s'offrent à elles pour limiter les répercussions sur les producteurs européens. Les ministres ont pu rappeler leur demande face à Mme Tai autour d'un déjeuner.
« Je vais être direct : je pense que l'IRA, comme il a été présenté, est inacceptable pour l'UE. Nous espérons simplement obtenir le même statut que le Canada et le Mexique », a indiqué le ministre tchèque du Commerce, Jozef Síkela, à EUROPE, en amont de la réunion.
Les États-Unis semblent, pour l'instant, assez frileux sur cette question, comme l'indique une source européenne proche du dossier. Selon M. Síkela, les Européens doivent aussi être « réalistes ». De plus, il faut, d'après lui, « respecter le fait qu'il s'agit d'un acte législatif qui est passé par une procédure légale et démocratique aux États-Unis ».
Il faut éviter une « course aux subventions »
Une réponse claire de la part des États-Unis n'est en tout cas pas espérée avant les élections de mi-mandat, le 8 novembre à Washington. Une seconde source européenne espère avoir des réponses avant la prochaine réunion du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) (EUROPE 13050/20).
L'UE souhaite trouver un arrangement avec son partenaire transatlantique et éviter ainsi une course aux subventions, vers laquelle certains indices pointent. Le président français, Emmanuel Macron, par exemple, a appelé à protéger davantage les intérêts européens, notamment avec un « Buy European Act ».
Plusieurs fonctionnaires européens indiquent qu'il faudra éventuellement réfléchir à une réponse pour protéger les entreprises européennes. Pour l'instant, « nous donnons une chance aux négociations avant d'envisager autre chose », a indiqué M. Dombrovskis à EUROPE. (Léa Marchal)