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Bulletin Quotidien Europe N° 13042

14 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 6 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Les ministres ne sont toujours pas d'accord sur le niveau d'amendes pour les auteurs de crimes environnementaux
Luxembourg, 13/10/2022 (Agence Europe)

Les ministres de la Justice de l'UE se sont retrouvés à Luxembourg, jeudi 13 octobre, pour faire le point sur plusieurs initiatives législatives en cours et sur le soutien à l'Ukraine (voir autre nouvelle). Lors d'une session publique, ils sont revenus sur le dossier de la protection de l'environnement par le droit pénal. 

La deuxième partie de la directive est toujours entre les mains du groupe de travail 'coopération judiciaire en matière pénale (COPEN)'. Un accord a été...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : les Alliés s’engagent à renforcer leur soutien militaire à l’Ukraine
JUSTICE : violation des sanctions, les ministres de la Justice valideront l'extension de la liste des 'euro-crimes' le 24 octobre
SOCIAL : les États membres soucieux de continuer à accueillir dignement les réfugiés ukrainiens dans l’UE et à les insérer sur les marchés de l'emploi
UKRAINE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe déclare « terroriste » le régime actuel de la Fédération de Russie
RUSSIE : Josep Borrell salue la condamnation, par les Nations unies, de l’annexion de régions ukrainiennes
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres ne sont toujours pas d'accord sur le niveau d'amendes pour les auteurs de crimes environnementaux
JUSTICE : les États membres de l'UE insistent sur le rôle de la formation judiciaire pour contribuer à l’État de droit
JUSTICE : la Roumanie rejoint l'équipe commune d'enquête sur les crimes internationaux en Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, le Comité des Régions veut une consultation obligatoire des collectivités locales et régionales
ÉNERGIE : les eurodéputés prennent position en faveur de l’utilisation de fonds de ‘REPowerEU’ pour financer des sources d’énergie bas carbone
ÉNERGIE : l’Espagne s’apprête à annoncer sa sortie du traité sur la Charte de l’énergie
ESPACE : les eurodéputés souhaitent renforcer la dimension environnementale de la future constellation pour une connectivité sécurisée
INDUSTRIE : les eurodéputés s’inquiètent du faible financement prévu dans le 'Chips Act'
SANTÉ : la Présidence du Conseil de l'UE propose un compromis pour de nouvelles recommandations dans le dépistage du cancer
PÊCHE : l’UE prépare sa position détaillée en vue des consultations UE/Royaume-Uni sur les quotas 2023
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil confirme le souhait des États membres de durcir les conditions de déclenchement de la présomption de salariat
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : Svetlana Tikhanovskaïa appelle à ne pas oublier la situation des Biélorusses
DROITS DE L'HOMME : le peuple ukrainien, Julian Assange et la Commission colombienne de la vérité finalistes du Prix Sakharov 2022
ÉTATS-UNIS : à Washington, Valdis Dombrovskis soulève l'impact de la loi sur la réduction de l’inflation sur les produits européens
COMMERCE : les pays de l'OMC exhortés à accélérer les travaux visant à élargir l'accord sur les brevets des vaccins anti-Covid-19
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes de l'UE relève un niveau d'erreur en hausse à 3% dans les dépenses budgétaires 2021
BUDGET : le budget actuel de l'UE n'est pas équipé pour faire face aux crises actuelles, déplore Nicolae Ştefănuță
DROIT DE L'UE : la Commission focalisera davantage son suivi sur l'application des règlements européens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés questionnent le gouvernement néerlandais sur l’harmonisation fiscale et la règle de l’unanimité au Conseil de l’UE
FINANCES : le cadre européen de la titrisation fonctionne bien, selon la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien espagnol de 220 millions d'euros visant à aider COBRA à produire de l'hydrogène renouvelable
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les eurodéputés de la commission spéciale sur la Covid-19 échangent avec le PDG de GAVI sur la vaccination mondiale 
SANTÉ : le rapport de la Cour des comptes européenne concernant les achats de vaccins examiné au Parlement européen
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX : l'interdiction du port visible de signes religieux en entreprise est possible, si elle s'applique de façon générale et indifférenciée, selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
AVENIR DE L'EUROPE : « le Conseil de l’Europe doit voir la création de la Communauté politique européenne comme une opportunité de se renforcer », estime Rik Daems
BRÈVES
AGRICULTURE : l'inflation réduit fortement le budget de la PAC, déplore l'eurodéputée Anne Sander
ARMES : le Conseil de l'UE prolonge d’un an les sanctions liées à la prolifération et à l’utilisation d’armes chimiques
CONSEIL DE L'UE : Thérèse Blanchet, Secrétaire générale à partir du 1er novembre
MIGRATION : le Conseil de l'UE approuve un accord de coopération entre Frontex et la Macédoine du Nord
NICARAGUA : l'UE proroge jusqu'à mi-octobre 2023 les sanctions visant le régime Ortega
PÊCHE : la flotte européenne pourrait terminer l'année dans le rouge à cause de l'inflation, préviennent les experts de l'UE
SANTÉ : Le Conseil devrait confirmer le renforcement du mandat de l'ECDC
SOCIAL : fonds social climat, les colégislateurs lancent les négociations
TRANSPORTS : nombre d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, l'ACEA s'inquiète des importantes disparités entre les États membres