login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13042

14 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INSTITUTIONNEL / Droit de l'ue
La Commission focalisera davantage son suivi sur l'application des règlements européens
Bruxelles, 13/10/2022 (Agence Europe)

Le nombre de directives adoptées en 2020 et en 2021 est inférieur à 50 unités tandis que le nombre de règlements adoptés sur ces deux années a dépassé 1 000 unités, constate la Commission européenne dans un rapport sur l'application du droit de l'Union européenne, publié jeudi 13 octobre.

Considérant la mise en œuvre des règlements européens «aussi importante » que celle des directives, pour lesquelles il existe un mécanisme de suivi établi de longue date, la...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES