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Bulletin Quotidien Europe N° 13039

11 octobre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/commerce
Interdiction des produits issus du travail forcé, le PE craint une mise en œuvre fragmentée dans les États membres
Bruxelles, 10/10/2022 (Agence Europe)

Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont eu un premier échange, lundi 10 octobre, sur la proposition de règlement pour interdire du marché intérieur les produits issus du travail forcé (EUROPE B13021A17). Les quelques membres qui ont pris la parole se sont surtout inquiétés d'une potentielle mise en œuvre fragmentée par les autorités compétentes. 

La Commission a prévu, dans sa proposition, que...

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