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Bulletin Quotidien Europe N° 13039

11 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 4 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Modernisation de la justice, le rapport 'Azmani' instaurant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête adopté en commission du PE
Bruxelles, 10/10/2022 (Agence Europe)

Le Parlement européen avance sur le paquet 'modernisation de la justice' présenté par la Commission en décembre 2021 (EUROPE B12844A12). Les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont en effet adopté à l'unanimité (56 voix pour) le projet de rapport de Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais) sur le règlement établissant une plateforme de coopération pour les équipes d'enquêtes communes (JIT). 

«Si nous avions déjà...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas réclament un compromis ambitieux
ÉNERGIE : hausse des prix, réforme du marché de l’électricité et sécurité énergétique à l’agenda de la réunion informelle des ministres européens de l’Énergie
CLIMAT : révision de l’ETS, la perspective d’un accord interinstitutionnel avant la COP27 s’éloigne
JUSTICE : modernisation de la justice, le rapport 'Azmani' instaurant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête adopté en commission du PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : détection des contenus pédopornographiques en ligne, la Commission tente de rassurer les eurodéputés sur la portée du nouveau règlement
CONSOMMATEURS : jeux vidéo en ligne, les eurodéputés négocient une approche harmonisée de la protection des enfants, sans nuire à l'industrie
MIGRATION : gestion des flux migratoires, les ministres de l'Intérieur des 'Med5' demandent à nouveau à leurs partenaires européens un mécanisme de solidarité crédible
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : interdiction des produits issus du travail forcé, le PE craint une mise en œuvre fragmentée dans les États membres
COHÉSION : Semaine européenne des régions et des villes - une rencontre autour des futurs défis de la politique de cohésion
TRANSPORTS : 'ReFuelEU Aviation', les positions du Conseil de l'UE et du PE éloignées avant le second volet de négociations interinstitutionnelles
TRANSPORTS : transport de marchandises par route, Cláudia Monteiro de Aguiar appelle le PE à approuver fornellement les accords UE-Ukraine et UE-Moldavie
PÊCHE : la Commission européenne reste ferme face aux eurodéputés sur le règlement bannissant la pêche avec des engins de fond
SANTÉ : les parlementaires déplorent l'annulation par Albert Bourla, dirigeant de Pfizer, de son audition au Parlement européen
Invasion Russe de l'Ukraine
SOCIAL : la Commission lance un nouveau projet pilote pour aider les Ukrainiens à trouver un emploi dans l'UE
UKRAINE : l’UE, l’OTAN et le Conseil de l'Europe dénoncent les attaques sur plusieurs villes ukrainiennes, dont Kiev
RUSSIE : l’UE condamne la saisie illégale de la centrale nucléaire de Zaporijia par Moscou
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell appelle les ambassadeurs de l’UE à modifier leurs méthodes de travail
CAUCASE : l’UE doit faire plus, selon son envoyé spécial in loco
COMMERCE : le rapport 'Lange' sur l'outil européen 'anti-coercition' passe l'étape de la commission du PE
COMMERCE : les droits anti-dumping colombiens sur les frites congelées belges, néerlandaises et allemandes sont illégales, estime l’OMC
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL : revenus minimaux et pauvreté, le PE va essayer de relever le niveau d'ambition de l'UE
CULTURE : lancement du programme triennal de mobilité des artistes dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés veulent renforcer les règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
FINANCES/CLIMAT : taxonomie, l'Autriche porte plainte contre l'acte délégué complémentaire incluant le nucléaire et le gaz
FINANCES : l'ESMA énonce sa nouvelle stratégie quinquennale
CONCURRENCE : communication des griefs adressée à Teva au sujet de pratiques retardant la concurrence pour le Copaxone
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien slovaque de 1,1 milliard d'euros pour aider l'industrie à décarboner ses procédés de production
SANTÉ : la santé mentale des jeunes affectée de manière disproportionnée par la pandémie de Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE : l’opposant russe Vladimir Kara-Murza reçoit le Prix Václav Havel du Conseil de l’Europe
BRÈVES
BANQUES : état des lieux de l'Autorité bancaire européenne sur les actifs éligibles en cas de résolution
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce la répression contre des représentants de médias indépendants
CITOYENNETÉ : l’ICE ‘Sauvez les abeilles’ présentée à la Commission européenne
CUBA : l’UE débourse un million d’euros d’aide initiale d’urgence pour les victimes de l’Ouragan Ian
DROITS DE L'HOMME : l’UE salue l’attribution du prix Nobel de la paix à Ales Bialiatski, Memorial et le Center for Civil Liberties
ÉCONOMIE : l'Instrument européen d'appui technique aux réformes agit en faveur de l'égalité de genre
NICARAGUA : l'ambassadeur nicaraguayen auprès de l'UE déclaré persona non grata
SANTÉ : l'EMA annonce l'ouverture de deux consultations publiques portant sur des données liées à la santé