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Bulletin Quotidien Europe N° 13039

11 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés veulent renforcer les règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
Bruxelles, 10/10/2022 (Agence Europe)

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) ont échangé, lundi 10 octobre, sur la proposition de directive dite 'unshell' visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales. Ils ont ainsi présenté leurs amendements et exprimé leur souhait de renforcer le texte initial (EUROPE B12859A5).

La rapporteur, Lídia Pereira (PPE, portugaise), a insisté sur l’importance de ce texte. Étant donné le contexte économique...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas réclament un compromis ambitieux
ÉNERGIE : hausse des prix, réforme du marché de l’électricité et sécurité énergétique à l’agenda de la réunion informelle des ministres européens de l’Énergie
CLIMAT : révision de l’ETS, la perspective d’un accord interinstitutionnel avant la COP27 s’éloigne
JUSTICE : modernisation de la justice, le rapport 'Azmani' instaurant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête adopté en commission du PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : détection des contenus pédopornographiques en ligne, la Commission tente de rassurer les eurodéputés sur la portée du nouveau règlement
CONSOMMATEURS : jeux vidéo en ligne, les eurodéputés négocient une approche harmonisée de la protection des enfants, sans nuire à l'industrie
MIGRATION : gestion des flux migratoires, les ministres de l'Intérieur des 'Med5' demandent à nouveau à leurs partenaires européens un mécanisme de solidarité crédible
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : interdiction des produits issus du travail forcé, le PE craint une mise en œuvre fragmentée dans les États membres
COHÉSION : Semaine européenne des régions et des villes - une rencontre autour des futurs défis de la politique de cohésion
TRANSPORTS : 'ReFuelEU Aviation', les positions du Conseil de l'UE et du PE éloignées avant le second volet de négociations interinstitutionnelles
TRANSPORTS : transport de marchandises par route, Cláudia Monteiro de Aguiar appelle le PE à approuver fornellement les accords UE-Ukraine et UE-Moldavie
PÊCHE : la Commission européenne reste ferme face aux eurodéputés sur le règlement bannissant la pêche avec des engins de fond
SANTÉ : les parlementaires déplorent l'annulation par Albert Bourla, dirigeant de Pfizer, de son audition au Parlement européen
Invasion Russe de l'Ukraine
SOCIAL : la Commission lance un nouveau projet pilote pour aider les Ukrainiens à trouver un emploi dans l'UE
UKRAINE : l’UE, l’OTAN et le Conseil de l'Europe dénoncent les attaques sur plusieurs villes ukrainiennes, dont Kiev
RUSSIE : l’UE condamne la saisie illégale de la centrale nucléaire de Zaporijia par Moscou
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell appelle les ambassadeurs de l’UE à modifier leurs méthodes de travail
CAUCASE : l’UE doit faire plus, selon son envoyé spécial in loco
COMMERCE : le rapport 'Lange' sur l'outil européen 'anti-coercition' passe l'étape de la commission du PE
COMMERCE : les droits anti-dumping colombiens sur les frites congelées belges, néerlandaises et allemandes sont illégales, estime l’OMC
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL : revenus minimaux et pauvreté, le PE va essayer de relever le niveau d'ambition de l'UE
CULTURE : lancement du programme triennal de mobilité des artistes dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés veulent renforcer les règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
FINANCES/CLIMAT : taxonomie, l'Autriche porte plainte contre l'acte délégué complémentaire incluant le nucléaire et le gaz
FINANCES : l'ESMA énonce sa nouvelle stratégie quinquennale
CONCURRENCE : communication des griefs adressée à Teva au sujet de pratiques retardant la concurrence pour le Copaxone
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien slovaque de 1,1 milliard d'euros pour aider l'industrie à décarboner ses procédés de production
SANTÉ : la santé mentale des jeunes affectée de manière disproportionnée par la pandémie de Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE : l’opposant russe Vladimir Kara-Murza reçoit le Prix Václav Havel du Conseil de l’Europe
BRÈVES
BANQUES : état des lieux de l'Autorité bancaire européenne sur les actifs éligibles en cas de résolution
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce la répression contre des représentants de médias indépendants
CITOYENNETÉ : l’ICE ‘Sauvez les abeilles’ présentée à la Commission européenne
CUBA : l’UE débourse un million d’euros d’aide initiale d’urgence pour les victimes de l’Ouragan Ian
DROITS DE L'HOMME : l’UE salue l’attribution du prix Nobel de la paix à Ales Bialiatski, Memorial et le Center for Civil Liberties
ÉCONOMIE : l'Instrument européen d'appui technique aux réformes agit en faveur de l'égalité de genre
NICARAGUA : l'ambassadeur nicaraguayen auprès de l'UE déclaré persona non grata
SANTÉ : l'EMA annonce l'ouverture de deux consultations publiques portant sur des données liées à la santé