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Bulletin Quotidien Europe N° 13008
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BRÈVES / Environnement

La Commission consulte le public en vue d’une directive de l’UE sur la santé des sols

26/08/2022 (Agence Europe)La Commission européenne consulte le public jusqu'au 24 octobre en vue de préparer une directive contraignante de l'UE sur la santé des sols, comme le prévoit la stratégie de l'UE pour les sols à l'horizon 2030, présentée en novembre 2021 pour ‘tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat' (EUROPE 12834/2). La directive est programmée pour le deuxième trimestre 2023. Elle devrait préciser les conditions d’un sol sain, déterminer les options pour la surveillance des sols et définir des règles favorisant l’utilisation et la restauration durables des sols. Cette consultation publique, lancée début août, est la deuxième du genre. En février dernier, la Commission avait sollicité des contributions des parties intéressées pour alimenter l'étude d'impact d'un tel projet législatif. Pour accéder à la consultation publique en cours : https://aeur.eu/f/2tu (AN)

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