Le Parlement européen a donné un avis favorable à l'ajout de la violation des sanctions européennes à la liste des infractions européennes ('euro-crimes'). Le 30 juin, les États membres avaient appelé les députés européens à se prononcer sur la décision, après s'y être eux-mêmes montrés favorables (EUROPE B12983A150).
Une fois que le Conseil aura formellement adopté la décision à l'unanimité, la Commission pourra proposer une directive établissant des règles...