login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12988

8 juillet 2022
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le Parlement européen adopte une proposition permettant aux réfugiés ukrainiens de conserver leur permis de conduire pour se déplacer dans l'UE
Bruxelles, 07/07/2022 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté, jeudi 7 juillet, une proposition permettant aux réfugiés ukrainiens de conserver et d'utiliser leur permis de conduire national au sein de l'UE (561 voix pour, 6 voix contre, 5 abstentions). La Commission européenne avait proposé ces règles temporaires le 20 juin dernier (EUROPE B12976A17). Elles devront désormais être adoptées formellement par le Conseil de l’UE.

Avec ces règles, les Ukrainiens ayant reçu le statut de protection temporaire...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES