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Bulletin Quotidien Europe N° 12985

5 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
Invasion Russe de l'Ukraine / FiscalitÉ
La Commission européenne exonère de droits de douane et de TVA les importations d'équipements vitaux destinés aux Ukrainiens
Bruxelles, 04/07/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé les États membres, vendredi 1er juillet, à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d'autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.

Cette mesure, sollicitée par les États membres, s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur...

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