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Bulletin Quotidien Europe N° 12985

5 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
BRÈVES / Omc
L'UE a besoin de temps pour mettre ses mesures de sauvegarde sur l'acier en conformité avec les règles de l'OMC

04/07/2022 (Agence Europe)L'UE a assuré qu'elle allait mettre ses mesures de sauvegarde sur l'acier en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends à l'OMC le 30 juin. Plus tôt cette année, un tribunal d'arbitrage à Genève avait jugé les mesures de sauvegarde européennes incompatibles avec plusieurs accords de l'OMC (EUROPE B12942A10). L'UE a indiqué avoir besoin de temps pour mettre les...

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