login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12978

24 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Slovaquie condamnée pour violation des directives 'habitats' et 'oiseaux'
Bruxelles, 23/06/2022 (Agence Europe)

La Slovaquie n'a pas pris les mesures nécessaires pour conserver les habitats protégés du grand tétras situés dans des zones classées 'Natura 2000', a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 22 juin (affaire C-661/20).

Par son arrêt, la Cour est d'avis que la Slovaquie aurait dû, conformément à la directive 'habitats', soumettre à évaluation plusieurs projets et plans - entretiens des forêts, coupes d'urgence et/ou intensives de bois,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
BRÈVES