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Bulletin Quotidien Europe N° 12978

24 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits et principes numériques, les États membres examinent la proposition de la Présidence française du Conseil de l'UE en vue des négociations avec le PE
Bruxelles, 23/06/2022 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE examineront, vendredi 24 juin, la dernière version de la proposition de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) en vue de préparer les négociations interinstitutionnelles concernant la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (EUROPE B12966A14).

Plusieurs modifications mineures ont été apportées, en comparaison avec la précédente version du texte de...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : le Conseil européen octroie le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et reconnaît la perspective européenne de la Géorgie
BALKANS OCCIDENTAUX : des paroles, mais peu d’actes sur le processus d’adhésion à l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ZAMBIE : le Président Hakainde Hichilema appelle à un partenariat renforcé avec l'UE pour développer l'économie et l'agriculture zambiennes
AFRIQUE : le PE prône un rééquilibrage des relations commerciales entre l'UE et le continent africain
ÉLARGISSEMENT : le Parlement européen appelle à accorder « sans délai » le statut de pays candidat à l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie
MONTÉNÉGRO : le PE appelle à des progrès dans le processus de réformes
COMMERCE : le PE veut réformer la politique d'investissements européens à l'étranger
FISCALITÉ : appel au PE au passage à la coopération renforcée pour concrétiser dans l'UE la taxation minimale des multinationales
ÉCONOMIE : le PE recommande aux États membres de faire appel aux prêts du Plan de relance européen pour financer leur transition énergétique
ÉNERGIE : le Parlement européen appelle la Commission et les États membres à se préparer à sortir du traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : le Parlement adopte l’accord avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au stockage de gaz
JUSTICE : le PE souhaite que l'UE adhère à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
OGM : le PE s'oppose à la commercialisation dans l'UE de maïs transgénique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE approuve la prolongation pour un an de la base légale du certificat Covid de l'UE
COUR DES COMPTES : les eurodéputés soutiennent la nomination d’un nouveau membre néerlandais
BUDGET : le PE approuve le budget rectificatif pour aider les pays de l'UE à accueillir les personnes fuyant l'Ukraine
BUDGET : feu vert du PE à des aides du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs français et grecs
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : Le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord sur le futur règlement relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé
SANTÉ : la Commission européenne et l'Espagne veulent favoriser la production de vaccins et leur distribution en Amérique latine et dans les Caraïbes
PÊCHE : les États membres de l’UE réclament des mesures en faveur du secteur aquacole
ENVIRONNEMENT : le règlement 'déforestation importée' est mûr pour un accord politique au Conseil de l'UE le 28 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne négocie avec les pays concernés pour bannir les traces de néonicotinoïdes dans les produits importés
NUMÉRIQUE : droits et principes numériques, les États membres examinent la proposition de la Présidence française du Conseil de l'UE en vue des négociations avec le PE
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, la Présidence française du Conseil de l'UE clarifie les possibilités d'usage pour la reconnaissance biométrique
ESPACE : 'Connectivité sécurisée', l’Allemagne demande de ne pas toucher aux marges budgétaires de l’UE
ESPACE : Eurospace se félicite de l'approche par produit de la nouvelle proposition-cadre d'écoconception de l'UE
ÉNERGIE : l’UE et la Norvège annoncent un renforcement de leur coopération énergétique
BREVETS : le syndicat SUEPO s’inquiète des dérives de l’Office européen des brevets
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen critique le maintien, aussi en 2023, du gel du Pacte de stabilité
ASSURANCES : l'économie européenne entre dans une phase d'incertitude accrue, prévient l'EIOPA
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'OMV Slovenija par MOL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE confirme le retrait de l'agrément bancaire d'AAB Bank
ENVIRONNEMENT : la Slovaquie condamnée pour violation des directives 'habitats' et 'oiseaux'
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Frans Timmermans annonce une « analyse complète de tous les moteurs de la sécurité alimentaire » en ces temps de guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien croate pour les producteurs de maïs de semence dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE mobilise un premier million d’aide humanitaire d’urgence après le séisme meurtrier
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique de France
BREVETS : l'Office européen des brevets (OEB) annonce les lauréats du Prix de l'inventeur européen
COLOMBIE : Josep Borrell salue l'élection du premier président colombien de gauche
FINANCES : l'Autorité bancaire européenne soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements
INDUSTRIE : l’ACEA salue la position du PE sur le système ETS2 de quotas d’émission
MÉDIAS : la Commission dévoile les nouveaux lauréats du prix Lorenzo Natali
SANTÉ : L'Agence européenne des Médicaments recommande le vaccin contre la Covid-19 de Novavax pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans
SOCIAL : Fonds social sur le climat, les États ne soutiennent pas les dernières propositions de la Présidence française du Conseil de l'UE