SUEPO, le syndicat de l’Office européen des brevets (OEB), a annoncé, vendredi 17 juin, le dépôt d’une pétition pour appeler à une conférence des ministres au sujet des dérives de l’Office depuis plusieurs années.
« Le développement de l'Organisation européenne des brevets (...) s'est de plus en plus éloigné de la structure et de la mission prévues par la Convention sur le brevet européen (CBE) et il semble qu'aucune contre-mesure appropriée ne sera prise », peut-on...