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Bulletin Quotidien Europe N° 12973

17 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / CohÉsion
Réserve 'Brexit', la Commission européenne attribue 627 millions d’euros à 4 États membres

16/06/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, jeudi 16 juin, le versement de 627 millions d’euros au titre de la réserve d'ajustement au Brexit à l’Allemagne, à la Grèce, à Chypre et à la Hongrie. Cette décision rendra 435 millions d'euros disponibles en 2022 et les 192 millions d'euros résiduels à la fin du mois d'avril 2023, conformément à l’accord scellé par les colégislateurs européens en juin 2021 (EUROPE B12743A6). Pour accéder à la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : l'identité du prochain directeur exécutif du MES n'est pas connue
EUROZONE : l'Eurogroupe recommande l'entrée de la Croatie dans la zone euro
GRÈCE : la surveillance budgétaire rapprochée d'Athènes s'achèvera fin août
ENTREPRISES : les négociations PE/Conseil sur la directive 'publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises' pourraient aboutir
SOCIAL - ÉDUCATION
EMPLOI/SOCIAL : procédure de déséquilibre social dans le Semestre européen, les États membres de l'UE demandent plus de temps pour en étudier la faisabilité
EMPLOI/SOCIAL : la future Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut un accord sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques d'ici fin 2022 
EMPLOI/SOCIAL : salaires minimaux adéquats, les États membres de l'UE saluent un « accord historique »
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence française du Conseil de l'UE cède le dossier à la République tchèque sans aucune avancée
ÉDUCATION : le Conseil de l'UE recommande aux États membres de faire de l'éducation et de la formation à la transition écologique une priorité
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance son code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation en ligne
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur le DSA
CONSOMMATEURS : les eurodéputés adoptent le rapport 'Charanzová' sur la sécurité générale des produits à l'ère numérique
TRANSPORTS : les eurodéputés font le point sur les grands défis pour rendre le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier attractif
CLIMAT : nouveau marché carbone, la Présidence française du Conseil de l’UE reste proche de la proposition initiale de la Commission
ÉNERGIE : révisions de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE propose des mesures relatives à la durabilité des biocarburants
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne insiste sur le respect de l’intégrité de la gouvernance de la normalisation européenne
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : un consensus à l'horizon à Genève sur la pêche, la santé et le commerce électronique
BALKANS OCCIDENTAUX : le Conseil européen souhaite une intégration progressive dès le processus d’élargissement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : selon M. Stoltenberg, le sommet de Madrid va transformer l’Alliance
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la France, l'Allemagne, l'Italie et la Roumanie soutiennent l'octroi du statut de candidat à l'adhésion à l'UE de Kiev
UKRAINE : le Comité économique et social européen exhorte les États membres à octroyer à l'Ukraine le statut de candidat à l'adhésion à l'UE
UKRAINE : les dirigeants européens pourraient demander à l’UE de débloquer des fonds supplémentaires sous la Facilité européenne pour la Paix
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les dirigeants européens devraient appeler l'UE à redoubler d'efforts pour soutenir la production locale des pays en développement
CRIMÉE : le Conseil de l’Europe condamne les violations des droits de l’homme commises par la Russie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : la Cour juge prématurée la demande d’avis de la Belgique sur la compatibilité avec le droit de l’UE du ‘traité sur la Charte de l’énergie’ modernisé
SOCIAL : adapter le niveau des allocations familiales en fonction du lieu de résidence des enfants est contraire au droit de l'UE, confirme la Cour de justice
CONCURRENCE : décision de la Commission partiellement annulée, mais amendes maintenues dans l'affaire des ententes sur les marchés des disques optiques
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : renforcer la démocratie est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir pacifique - par Christa Schweng et Roger Casale
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident en commission l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la prolongation des certificats Covid de l'UE
AIDES D'ÉTAT : restructuration de TAP, la Commission autorise l'attribution de créneaux horaires à l'aéroport de Lisbonne à easyJet
COHÉSION : fonds pour une transition juste, la Commission européenne adopte un premier programme
COHÉSION : réserve 'Brexit', la Commission européenne attribue 627 millions d’euros à 4 États membres
COUR DES COMPTES : le Conseil de l'UE nomme deux nouveaux membres
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le rapport pour avis de Marcel Kolaja adopté en commission du PE
OGM : les eurodéputés s'opposent à la mise sur le marché de deux variétés de maïs transgénique
SANTÉ : l'ECDC surveille l'épidémie de variole du singe