Dans un avis rendu jeudi 16 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé prématurée et, donc, irrecevable une demande d’avis de la Belgique visant à examiner la compatibilité du projet de ‘traité sur la Charte de l’énergie’ (TCE) modernisé avec les traités de l’Union européenne (avis 1/20).
« Par son avis, la Cour considère qu’elle ne dispose pas d’éléments suffisants sur le contenu même du projet de TCE modernisé et que, dès lors, la...