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Bulletin Quotidien Europe N° 12973

17 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur le DSA
Bruxelles, 16/06/2022 (Agence Europe)

Les députés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (‘IMCO’) du Parlement européen ont approuvé, jeudi 16 juin, l’accord interinstitutionnel concernant la législation sur les services numériques (DSA) (36 voix pour, 5 contre, une abstention). Le Conseil de l'UE et le PE étaient parvenus à un accord provisoire sur le texte le 23 avril dernier (EUROPE B12938A6).

«Nous sommes maintenant un pas plus loin pour rendre l'Internet plus...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : l'identité du prochain directeur exécutif du MES n'est pas connue
EUROZONE : l'Eurogroupe recommande l'entrée de la Croatie dans la zone euro
GRÈCE : la surveillance budgétaire rapprochée d'Athènes s'achèvera fin août
ENTREPRISES : les négociations PE/Conseil sur la directive 'publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises' pourraient aboutir
SOCIAL - ÉDUCATION
EMPLOI/SOCIAL : procédure de déséquilibre social dans le Semestre européen, les États membres de l'UE demandent plus de temps pour en étudier la faisabilité
EMPLOI/SOCIAL : la future Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut un accord sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques d'ici fin 2022 
EMPLOI/SOCIAL : salaires minimaux adéquats, les États membres de l'UE saluent un « accord historique »
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence française du Conseil de l'UE cède le dossier à la République tchèque sans aucune avancée
ÉDUCATION : le Conseil de l'UE recommande aux États membres de faire de l'éducation et de la formation à la transition écologique une priorité
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance son code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation en ligne
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur le DSA
CONSOMMATEURS : les eurodéputés adoptent le rapport 'Charanzová' sur la sécurité générale des produits à l'ère numérique
TRANSPORTS : les eurodéputés font le point sur les grands défis pour rendre le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier attractif
CLIMAT : nouveau marché carbone, la Présidence française du Conseil de l’UE reste proche de la proposition initiale de la Commission
ÉNERGIE : révisions de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE propose des mesures relatives à la durabilité des biocarburants
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne insiste sur le respect de l’intégrité de la gouvernance de la normalisation européenne
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : un consensus à l'horizon à Genève sur la pêche, la santé et le commerce électronique
BALKANS OCCIDENTAUX : le Conseil européen souhaite une intégration progressive dès le processus d’élargissement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : selon M. Stoltenberg, le sommet de Madrid va transformer l’Alliance
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la France, l'Allemagne, l'Italie et la Roumanie soutiennent l'octroi du statut de candidat à l'adhésion à l'UE de Kiev
UKRAINE : le Comité économique et social européen exhorte les États membres à octroyer à l'Ukraine le statut de candidat à l'adhésion à l'UE
UKRAINE : les dirigeants européens pourraient demander à l’UE de débloquer des fonds supplémentaires sous la Facilité européenne pour la Paix
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les dirigeants européens devraient appeler l'UE à redoubler d'efforts pour soutenir la production locale des pays en développement
CRIMÉE : le Conseil de l’Europe condamne les violations des droits de l’homme commises par la Russie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : la Cour juge prématurée la demande d’avis de la Belgique sur la compatibilité avec le droit de l’UE du ‘traité sur la Charte de l’énergie’ modernisé
SOCIAL : adapter le niveau des allocations familiales en fonction du lieu de résidence des enfants est contraire au droit de l'UE, confirme la Cour de justice
CONCURRENCE : décision de la Commission partiellement annulée, mais amendes maintenues dans l'affaire des ententes sur les marchés des disques optiques
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : renforcer la démocratie est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir pacifique - par Christa Schweng et Roger Casale
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident en commission l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la prolongation des certificats Covid de l'UE
AIDES D'ÉTAT : restructuration de TAP, la Commission autorise l'attribution de créneaux horaires à l'aéroport de Lisbonne à easyJet
COHÉSION : fonds pour une transition juste, la Commission européenne adopte un premier programme
COHÉSION : réserve 'Brexit', la Commission européenne attribue 627 millions d’euros à 4 États membres
COUR DES COMPTES : le Conseil de l'UE nomme deux nouveaux membres
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le rapport pour avis de Marcel Kolaja adopté en commission du PE
OGM : les eurodéputés s'opposent à la mise sur le marché de deux variétés de maïs transgénique
SANTÉ : l'ECDC surveille l'épidémie de variole du singe