Selon un projet d’accord (‘orientation générale’) de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne transmis aux États membres lundi 13 juin, Paris propose d’inclure de nouvelles mesures pour limiter la fraude s’agissant de la durabilité des biocarburants, dans le cadre de la révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II).
Le document français indique ainsi que les opérateurs économiques seraient tenus de prendre...