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Bulletin Quotidien Europe N° 12950

12 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 7 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Intelligence artificielle, le rapport Tudorache-Benifei étend la liste des systèmes qualifiés à 'haut risque'
Bruxelles, 11/05/2022 (Agence Europe)

Les eurodéputés membres des commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont examiné et débattu, mercredi 11 mai, du rapport de Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain) et Brando Benifei (S&D, italien) concernant la législation sur l’intelligence artificielle (AI Act) (EUROPE B12947A2).

Le rapport présenté ce mercredi introduit plusieurs changements à la proposition...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne propose une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement
FINANCES : Accord provisoire sur la proposition de règlement ‘DORA’ relative à la résilience opérationnelle du secteur financier face aux risques cyber
ÉCONOMIE : Paschal Donohoe favorable à une règle simple plafonnant les dépenses publiques
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : services financiers vendus à distance, la Commission européenne propose de renforcer la protection des consommateurs
AFFAIRES INTÉRIEURES : exploitation en ligne des enfants, la Commission européenne impose aux fournisseurs de services de nouvelles obligations de surveillance
NUMÉRIQUE : la Commission dévoile sa stratégie pour un Internet plus adapté aux enfants
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le rapport Tudorache-Benifei étend la liste des systèmes qualifiés à 'haut risque'
NUMÉRIQUE : les États membres de l'UE pointent le manque de maturité des réseaux d’accès radio ouverts pour la 5G
CLIMAT : les négociateurs du Parlement européen concluent une série de compromis sur la révision de l’ETS
CLIMAT : émission de CO2 des voitures particulières, les eurodéputés maintiennent l’objectif de 0% d’émission à l’horizon 2035
ÉNERGIE : accord entre les États membres sur le règlement relatif au stockage de gaz
PÊCHE : experts et eurodéputés demandent à l’UE de mettre en place des plans de gestion des cormorans
AGRICULTURE : il est difficile d’évaluer l’amélioration du bien-être animal induit par la PAC, selon une étude de la Commission européenne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : L'EFSA diffère d'un an ses conclusions sur la réévalution du glyphosate
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le manque d'action du Conseil de l'UE a fait de la Hongrie un régime d'autocratie électorale, déplore un projet de rapport de la commission des Libertés civiles du PE
ACTION EXTÉRIEURE
Interview UNRWA : Les réfugiés palestiniens se sentent oubliés de la communauté internationale, prévient M. Lazzarini
JAPON : l'UE et Tokyo devraient annoncer le lancement d'un partenariat sur le numérique lors du sommet du 12 mai
IRAN : Enrique Mora en Iran pour discuter de l’accord sur le nucléaire
COMMERCE : Greenpeace publie un rapport critique des études d'impact commandées par la Commission sur la durabilité des accords commerciaux
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission soumet aux États membres un plan d'action pour lutter contre l'exploitation des réfugiés d'Ukraine
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe annonce un « soutien ciblé » aux républiques tchèque et slovaque pour les aider dans l’accueil des réfugiés ukrainiens vulnérables
BALKANS OCCIDENTAUX : l’UE et les pays des Balkans occidentaux se concertent sur les conséquences de la guerre en Ukraine
NUCLÉAIRE : M. Grossi inquiet pour la centrale de Zaporijjia
PÊCHE : les aides à la cessation temporaire des activités ne sont « pas l’outil idéal » pour faire face à la crise, selon la Commission européenne 
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide espagnole de 125 millions d'euros pour les secteurs à forte intensité de gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission européenne autorise une aide italienne de 698 millions d'euros pour le secteur du tourisme
BUDGET : la Commission émet neuf milliards d'euros de titres pour financer le Plan de relance européen
TRANSPORTS : l'EASA abandonne sa recommandation concernant le port du masque obligatoire dans les aéroports et à bord des vols
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE condamne la Commission pour enrichissement sans cause dans une affaire de recouvrement de droits antidumping
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Commission européenne publie une liste consolidée des interdictions de voyage
AGRICULTURE : le commissaire Wojciechowski en Turquie pour le premier dialogue de haut niveau sur l'agriculture
BIODIVERSITÉ : trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030, l'UE ouvre la plateforme en ligne MapMyTree aux citoyens
ÉNERGIE : les ministres des Affaires étrangères des États membres adopteront l’accord provisoire sur la révision du règlement RTE-E le 16 mai
ENVIRONNEMENT : lutte contre la déforestation importée, opération coup de poing de Greenpeace au port d'Amsterdam
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne le meurtre d’une journaliste d’Al-Jazeera
PSDC : le mandat de Antti Hartikainen devrait être prolongé à la tête de la mission EUAM Ukraine
SRI LANKA : l'UE condamne la répression des manifestations à Colombo