La Commission européenne propose de moderniser les règles de l'UE applicables aux contrats de services financiers conclus à distance - que ce soit en ligne ou par téléphone - pour renforcer la protection des consommateurs et favoriser la fourniture transfrontalière de services financiers dans le marché unique.
La proposition de directive qu'elle a présentée mercredi 11 mai reprend certaines dispositions pertinentes de la directive 2002/65/CE concernant la vente à distance des...