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Bulletin Quotidien Europe N° 12940

28 avril 2022
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue
Les eurodéputés pourraient demander en juin l'ouverture d'une Convention menant à une réforme institutionnelle de l'UE
Bruxelles, 27/04/2022 (Agence Europe)

La Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen (CoP) examinera, jeudi 28 avril, l'opportunité d'élaborer un projet de résolution visant à demander l'ouverture d'une Convention menant à une réforme des traités européens en tant que réponse immédiate aux conclusions que s'apprêtent à rendre les participants à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (EUROPE B12931A10).

 Ce projet de résolution, qui serait préparé soit par les présidents des...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : la Commission juge « inacceptable » l’arrêt des livraisons de gaz russes à la Pologne et la Bulgarie et prépare une réponse coordonnée de l’UE
ÉNERGIE : les États membres proches d’un accord sur le règlement de l’UE relatif au stockage de gaz
COMMERCE : la Commission européenne propose de suspendre tous les tarifs sur les importations d'Ukraine
RÉGIONS : les régions réclament un mécanisme pour faciliter l’usage des fonds européens pour accueillir les réfugiés
BLANCHIMENT : l'EBA appelle les institutions financières et les superviseurs à donner accès au système financier de l'UE aux réfugiés ukrainiens
DROITS FONDAMENTAUX : les syndicats européens réclament la garantie d'accès aux soins de santé sexuelle pour les réfugiées ukrainiennes
TOURISME : la Russie annonce son retrait de l'Organisation mondiale du tourisme
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission propose d'améliorer la vie des travailleurs migrants et sonde les États membres sur de nouvelles voies légales
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose de lever l'obligation de visa pour les ressortissants du Qatar et du Koweït
PÊCHE : le total admissible de captures de cabillaud dans les eaux du Svalbard fixé à 19 600 tonnes en 2022 pour l’UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte le public pour évaluer la performance de l'AEE et de son réseau EIONET
ENVIRONNEMENT : première étude exploratoire de l'AEE pour classifier les habitats européens en fonction de leur stockage du carbone
TRANSPORTS : la Commission consulte en vue de mettre à jour l'allègement des règles d'attribution des créneaux aéroporturaires
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne initie contre la Hongrie la procédure en matière de 'conditionnalité État de droit’
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés pourraient demander en juin l'ouverture d'une Convention menant à une réforme institutionnelle de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la lutte contre les procédures bâillons au niveau de l'UE sera limitée aux cas transfrontaliers
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : salaires minimaux, les négociations entre le PE et le Conseil de l'UE piétinent
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne propose de transformer la réponse européenne d'urgence aux pandémies en une approche pérenne 
SANTÉ : les États membres valident l'organisation pratique pour la négociation par l'UE d'un accord international sur les futures pandémies
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : Bernd Lange présente sa vision du futur outil anti-coercition de l'UE
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : l'UE accroît son aide d'urgence à la Corne de l'Afrique de 32 millions d'euros
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : transparence des transactions d'hébergement touristique à des fins fiscales, la Cour de justice déboute la plateforme d'intermédiation Airbnb
INSTITUTIONS DE L'UE : le Parlement européen pouvait subordonner l'accès à ses bâtiments à la présentation d'un certificat Covid-19, selon le Tribunal de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : la régression du respect des droits humains et la remise en cause croissante de l’État de droit en 2021 sont « alarmantes », avertit Dunja Mijatović
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE valident la réforme du mécanisme d'évaluation Schengen
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 700 millions d'euros pour les projets de recherche dans tous les secteurs
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une ICE pour en finir avec l’abattage du bétail
CONSEIL EUROPÉEN : sommet européen extraordinaire les 30 et 31 mai à Bruxelles
ENTREPRISES : directive 'publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises', les négociations PE/Conseil de l'UE se poursuivent
ENTREPRISES : les PME demandent une simplification du règlement pour les produits durables
ESPACE : la Commission européenne et le partenariat EU SST lancent un Forum de l'industrie et des ‘start-up’ sur la gestion du trafic spatial
SINGAPOUR : l'UE appelle les autorités singapouriennes à ne pas exécuter un ressortissant malaisien
TRANSPORTS : Feport appelle la Commission à trouver des solutions en vue du retour massif vers l'UE des navires en attente dans le port de Shanghai
TRANSPORTS : infrastructures de ravitaillement en hydrogène, une centaine d'entreprises appellent les États membres à ne pas 'édulcorer' la proposition de la Commission européenne