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Bulletin Quotidien Europe N° 12902

3 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / NumÉrique
'interfaces truquées' et publicité ciblée, 72 organisations appellent à une meilleure protection des droits humains dans le cadre du DSA

02/03/2022 (Agence Europe) – 72 organisations européennes - dont Amnesty International et European Digital Rights - ont cosigné une lettre ouverte, mercredi 2 mars, dans laquelle elles insistent sur la mise en place de dispositions «solides » pour protéger les droits humains dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12900A18). Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) sont actuellement menées sur le DSA. Concrètement, les parties...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
FINANCES : l'UE cherche à éviter tout contournement de l'exclusion de sept banques russes du système Swift
BANQUES : Sberbank se retire du marché de l'Union européenne
AGRICULTURE : les ministres de l’UE conviennent de mesures de marché et de mesures visant à libérer la production dans le contexte de la guerre en Ukraine
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE invités jeudi à activer la directive de 2001 sur la protection temporaire immédiate en faveur des personnes fuyant l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l'UE annonce plus de 500 millions d'euros d'aide pour l'Ukraine et les pays voisins et poursuit la coordination des biens acheminés
SANTÉ : l'OMS veut des corridors sécurisés pour distribuer de l'aide en Ukraine et enjoint au Kremlin de respecter le droit international humanitaire
ÉLARGISSEMENT : la demande ukrainienne d'adhésion à l'UE s’invite à la réunion informelle des ministres des Affaires européennes des 3 et 4 mars
BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne 22 militaires pour leur rôle dans l’invasion de l’Ukraine et adopte de nouvelles sanctions sectorielles
MÉDIAS : l'Union européenne officialise l'interdiction de diffusion des médias publics russes 'RT' et 'Sputnik'
JUSTICE : Malte suspend ses « passeports dorés »
ÉNERGIE : Moscou fustige la suspension de Nord Stream 2 et met en garde sur les conséquences pour le prix du gaz
ÉNERGIE : les pays baltes appellent à synchroniser le réseau électrique ukrainien avec celui de l’UE le plus vite possible
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Conseil de l’Europe précise les modalités de suspension de la Russie
CONSEIL DE L'EUROPE : la guerre des requêtes interétatiques Ukraine/Russie à la Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell convoque un Conseil extraordinaire et invite MM. Kuleba et Blinken
SANCTIONS : M. Michel privilégie la mise en place des sanctions agréées avant d’en adopter de nouvelles
BREVETS : l’Office européen des brevets gèle ses activités avec la Russie et la Biélorussie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'invasion russe de l'Ukraine pourrait retarder le rétablissement des règles budgétaires de l'UE
ENTREPRISES : La directive 'publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises' votée de justesse en commission au Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide hongroise à l'investissement de 2 milliards d'euros pour favoriser une reprise durable
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne présente les lignes directrices sur l’application du règlement ‘conditionnalité’
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes de l'UE se pencheront sur l'Ukraine ainsi que sur les outils pour faire respecter l'État de droit dans les Vingt-sept
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence française du Conseil de l'UE va tenter d'avancer sur la gouvernance de Schengen et le Pacte Asile malgré l'actualité en Ukraine
JUSTICE : les ministres n'adopteront pas de conclusions sur les discours et crimes de haine le 4 mars
ENVIRONNEMENT : projet de compromis au Conseil de l'UE sur le durcissement des limites des polluants organiques persistants dans les déchets
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius salue l'accord à l’ONU pour négocier un Traité contraignant sur la pollution par les plastiques
ÉNERGIE : une quarantaine d’organisations de la société civile réclament des mesures pour lutter contre la pauvreté énergétique
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les négociateurs du Parlement européen et du Conseil proches d'un accord pour l'instrument sur les marchés publics
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne ouvre une période de contribution pour préparer la stratégie de l’UE en matière d’accueil et de soins
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles dénominations de la Lituanie et de l'Espagne
COHÉSION : le taux d’absorption des fonds structurels et de cohésion 2014-2021 augmente sensiblement
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 5,8% en février dans la zone euro
FINANCES : L'Autorité européenne des marchés financiers actualise les données de transparence pour les actions et autres titres assimilés
GÉORGIE : l’UE veut renforcer les liens avec le pays
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne ouvre une période de contribution sur la révision des détergents
NUMÉRIQUE : DMA-DSA, une quarantaine d'ONG appellent à plus de transparence dans le cadre des négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'interfaces truquées' et publicité ciblée, 72 organisations appellent à une meilleure protection des droits humains dans le cadre du DSA
NUMÉRIQUE : DMA, le Médiateur européen demande au Conseil de l'UE de rendre accessibles les documents relatifs aux négociations interinstitutionnelles
SANTÉ : la Commission européenne salue l'avis scientifique de l'EMA sur les antimicrobiens réservés au traitement des humains