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Bulletin Quotidien Europe N° 12902

3 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
Invasion Russe de l'Ukraine / Brevets
L’Office européen des brevets gèle ses activités avec la Russie et la Biélorussie

02/03/2022 (Agence Europe)En réponse à la crise russo-ukrainienne, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé, dans un communiqué publié mardi 1er mars, avoir « gelé » ses activités de coopération avec les offices nationaux de brevets de la Fédération de Russie et de Biélorussie, mais aussi avec l’Organisation eurasienne des brevets ('Eurasian Patent Organisation'). L’Office compte évaluer la situation avec ses 38 États membres en vue de la réunion du Conseil...

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