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Bulletin Quotidien Europe N° 12892

17 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission européenne propose d'intégrer les possibilités de pêche UE/Royaume-Uni dans le règlement sur les TAC 2022
Bruxelles, 16/02/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mercredi 16 février, une proposition visant à mettre en œuvre dans l'ordre juridique de l'Union les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas convenus pour 2022 entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni.

La proposition amende dans ce sens le règlement de 2022 sur les possibilités de pêche dans l’Atlantique, la Manche et la mer du Nord (EUROPE B12879A25).

Le 21 décembre 2021, l'Union a conclu avec le Royaume-Uni un accord sur la fixation...

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