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Bulletin Quotidien Europe N° 12892

17 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen préconise une harmonisation fiscale acrue au sein de l'UE

16/02/2022 (Agence Europe) – Les eurodéputés ont adopté, mercredi 16 février, les recommandations du rapport de Markus Ferber (PPE, allemand) sur l'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE (EUROPE B12891A16). Avec 469 voix pour, 94 contre et 137 abstentions, le Parlement préconise une plus grande harmonisation fiscale entre les États membres, soit par une meilleure coordination, soit par une action de l’Union. Une approche européenne commune en matière...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : règlement 'conditionnalité État de droit', la Cour de justice de l'UE rejette les recours polonais et hongrois
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne veut étudier la portée de la jurisprudence avant d'appliquer le règlement 'conditionnalité État de droit'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés majoritairement favorables à la mise en œuvre immédiate du règlement ‘conditionnalité État de droit’
RUSSIE : les Européens dénoncent les actions russes et rappellent leur soutien à l’Ukraine
ÉNERGIE : le Parlement européen appelle à accélérer le développement des énergies renouvelables en mer
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés demandent un « cadre communautaire harmonisé » pour l’étiquetage « volontaire » du bien-être animal
SANTÉ : le PE préconise un rôle renforcé de l'UE dans la lutte contre le cancer
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés votent la levée d'immunité de deux élus
FISCALITÉ : le Parlement européen se penche sur l'écart de TVA dans l'UE
FISCALITÉ : le Parlement européen préconise une harmonisation fiscale acrue au sein de l'UE
ÉCONOMIE : le Parlement européen approuve l'octroi d'une 6e aide macrofinancière à l'Ukraine
BUDGET : le PE valide une aide de 3,7 millions d'euros pour 297 travailleurs licenciés d'Airbus en France
PÊCHE : le PE fait objection à un règlement délégué sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
PÊCHE : le PE adopte sa position sur les règles du programme de documentation des captures de thon rouge
PÊCHE : le PE approuve l’adhésion de l’UE à la convention sur la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : pour l’Alliance, il n’y aucun signe d'apaisement à la frontière ukrainienne
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : forte participation des chefs d'État africains attendue au sommet UE/UA pour renforcer le partenariat stratégique pour la prospérité partagée
AFRIQUE : L'UE, l'EMA et la Fondation Bill & Melinda Gates annoncent 100 millions d'euros pour les autorités africaines de réglementation des médicaments
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : soutien unanime des États membres de l’UE aux principes d'une constellation 'connectivité sécurisée' indépendante et à une action européenne en matière de gestion du trafic spatial
Interview ESPACE : Connectivité sécurisée, « nous sommes prêts à faire notre part », assure Rodrigo da Costa
CLIMAT : révision de l’ETS, le rapporteur du PE dépose des amendements pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie
PÊCHE : la Commission européenne propose d'intégrer les possibilités de pêche UE/Royaume-Uni dans le règlement sur les TAC 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'étoffer la liste des infrastructures reconnues pour le recyclage des navires
CLIMAT : une dizaine d’organisations industrielles exhortent la Commission européenne à ne pas intervenir dans le système ETS
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : feu vert des États membres à la recommandation révisée sur les voyages non essentiels vers l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les certificats Covid émis par le Bénin et la Jordanie déclarés équivalents aux certificats numériques Covid de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : les responsables du Conseil de l’Europe publient une déclaration commune sur l’Ukraine
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : réunion informelle express des dirigeants européens sur la situation en Ukraine, le 17 février
DÉFENSE : l’ASD Europe salue les propositions de la Commission européenne
ÉNERGIE : l’UE est capable de se passer du gaz russe pour la fin de l’hiver, assure Ursula von der Leyen
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen envisage une opération immobilière à Strasbourg
RECHERCHE/TRANSPORTS : 'Aviation propre', AeroSpace Defence Industries appelle à accéler la mise en œuvre de l'accord de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', T&E appelle les colégislateurs à introduire des incitations pour favoriser les carburants à base d’hydrogène