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Bulletin Quotidien Europe N° 12892

17 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 9 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen se penche sur l'écart de TVA dans l'UE
Bruxelles, 16/02/2022 (Agence Europe)

Le rapport d'Olivier Chastel (Renew Europe, belge) se penchant sur le fonctionnement de la directive 'TVA' (2006/112) et analysant l'écart de TVA dans l'Union européenne a été adopté à une forte majorité (510 voix pour, 74 contre, 108 abstentions) par les eurodéputés réunis en session plénière du PE, mercredi 16 février.

L’écart de TVA correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue.

Selon le rapport, la grande variété de...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : règlement 'conditionnalité État de droit', la Cour de justice de l'UE rejette les recours polonais et hongrois
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne veut étudier la portée de la jurisprudence avant d'appliquer le règlement 'conditionnalité État de droit'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés majoritairement favorables à la mise en œuvre immédiate du règlement ‘conditionnalité État de droit’
RUSSIE : les Européens dénoncent les actions russes et rappellent leur soutien à l’Ukraine
ÉNERGIE : le Parlement européen appelle à accélérer le développement des énergies renouvelables en mer
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés demandent un « cadre communautaire harmonisé » pour l’étiquetage « volontaire » du bien-être animal
SANTÉ : le PE préconise un rôle renforcé de l'UE dans la lutte contre le cancer
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés votent la levée d'immunité de deux élus
FISCALITÉ : le Parlement européen se penche sur l'écart de TVA dans l'UE
FISCALITÉ : le Parlement européen préconise une harmonisation fiscale acrue au sein de l'UE
ÉCONOMIE : le Parlement européen approuve l'octroi d'une 6e aide macrofinancière à l'Ukraine
BUDGET : le PE valide une aide de 3,7 millions d'euros pour 297 travailleurs licenciés d'Airbus en France
PÊCHE : le PE fait objection à un règlement délégué sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
PÊCHE : le PE adopte sa position sur les règles du programme de documentation des captures de thon rouge
PÊCHE : le PE approuve l’adhésion de l’UE à la convention sur la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : pour l’Alliance, il n’y aucun signe d'apaisement à la frontière ukrainienne
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : forte participation des chefs d'État africains attendue au sommet UE/UA pour renforcer le partenariat stratégique pour la prospérité partagée
AFRIQUE : L'UE, l'EMA et la Fondation Bill & Melinda Gates annoncent 100 millions d'euros pour les autorités africaines de réglementation des médicaments
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : soutien unanime des États membres de l’UE aux principes d'une constellation 'connectivité sécurisée' indépendante et à une action européenne en matière de gestion du trafic spatial
Interview ESPACE : Connectivité sécurisée, « nous sommes prêts à faire notre part », assure Rodrigo da Costa
CLIMAT : révision de l’ETS, le rapporteur du PE dépose des amendements pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie
PÊCHE : la Commission européenne propose d'intégrer les possibilités de pêche UE/Royaume-Uni dans le règlement sur les TAC 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'étoffer la liste des infrastructures reconnues pour le recyclage des navires
CLIMAT : une dizaine d’organisations industrielles exhortent la Commission européenne à ne pas intervenir dans le système ETS
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : feu vert des États membres à la recommandation révisée sur les voyages non essentiels vers l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les certificats Covid émis par le Bénin et la Jordanie déclarés équivalents aux certificats numériques Covid de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : les responsables du Conseil de l’Europe publient une déclaration commune sur l’Ukraine
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : réunion informelle express des dirigeants européens sur la situation en Ukraine, le 17 février
DÉFENSE : l’ASD Europe salue les propositions de la Commission européenne
ÉNERGIE : l’UE est capable de se passer du gaz russe pour la fin de l’hiver, assure Ursula von der Leyen
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen envisage une opération immobilière à Strasbourg
RECHERCHE/TRANSPORTS : 'Aviation propre', AeroSpace Defence Industries appelle à accéler la mise en œuvre de l'accord de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', T&E appelle les colégislateurs à introduire des incitations pour favoriser les carburants à base d’hydrogène