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Bulletin Quotidien Europe N° 12851

11 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Transports
La Commission européenne lance une consultation sur le rejet illicite de déchets par les navires en mer

10/12/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 9 décembre, une consultation publique concernant la révision des règles de l’UE relatives aux rejets illicites des navires en mer. La révision des règles actuelles doit permettre une mise en conformité avec la directive imposant aux navires de déposer leurs déchets dans les ports (2019/883). La Commission européenne estime que la bonne application des règles concernant les rejets illicites en mer ne peut se...

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