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Bulletin Quotidien Europe N° 12851

11 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / Justice
Didier Reynders satisfait de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise

10/12/2021 (Agence Europe) – Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est dit «plutôt satisfait » de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise qui, vendredi 10 décembre, «semble suivre » un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de décembre 2020 ayant condamné la Hongrie pour avoir enfreint le droit de l'UE en matière d'asile et de retour de migrants en situation irrégulière (EUROPE B12625A30). Rappelant que la Commission a...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : espace Schengen, vers une révision ciblée pour tirer les leçons de la crise biélorusse et de la pandémie de Covid-19
JUSTICE : les négociations interinstitutionnelles sur les preuves électroniques sont « dans l'impasse », admet Marjan Dikaučič
ÉNERGIE : révision de la directive sur l’efficacité énergétique, la Présidence slovène du Conseil de l’UE propose un premier projet de compromis
ÉNERGIE : premier projet de compromis de la Présidence slovène du Conseil sur la révision de la directive ‘RED II’
PÊCHE : le Royaume-Uni a accordé 95% des licences de pêche demandées par la France, selon la Commission européenne
PÊCHE : les ministres de l'UE espèrent s’accorder le 13 décembre sur les limites de captures 2022 dans l’Atlantique, la mer du Nord et la Méditerranée
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE débattra des pratiques commerciales déloyales et des plans stratégiques nationaux pour la PAC
ENVIRONNEMENT : les États membres de l’UE valident l’accord provisoire PE/Conseil sur le 8e programme d’action environnemental
CONSOMMATEURS : Les eurodéputés veulent renforcer les règles de l'UE pour protéger les enfants contre les jouets dangereux
NUMÉRIQUE : l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information planche sur la standardisation des données
COHÉSION : la CRPM s’inquiète des « tendances centrifuges » qui menacent de fragmenter la politique de cohésion
ENTREPRISES : les syndicats et la société civile sont plutôt satisfaits du plan d’action sur l’économie sociale
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Commission invite les Vingt-sept à créer des « comptes de formation individuels » et à définir un modèle européen de micro-certificats
SOCIAL : Fonds social pour le climat, les États membres restent perplexes
SOCIAL : à l’exception du patronat, la directive sur les plateformes reçoit un accueil positif
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres veulent mieux connaître les effets du variant Omicron avant de se prononcer sur les voyages non essentiels dans et vers l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les certificats de trois nouveaux pays tiers reconnus comme équivalents au certificat Covid de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Afghanistan, relations avec l'Afrique, Venezuela, Ukraine, sanctions à l'encontre du Mali et du groupe Wagner au menu du Conseil de l'UE du 13 décembre
ÉLARGISSEMENT : les États membres de l'UE toujours divisés sur le texte de conclusions
COMMERCE/CLIMAT : la cote du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE remonte
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : marchés numériques, prochain sommet européen, Ukraine et droits de l'homme au menu de la plenière du 13 au 16 décembre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : entente, la Commission européenne inflige à l'ancien producteur d'éthanol Abengoa une amende de 20 millions d'euros
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés favorables au renforcement des mesures contre le harcèlement et les agressions sexuels en interne
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE adoptera deux actes délégués sur la nouvelle PAC le 12 décembre
CONSEIL DE L'EUROPE : La Française Claire Bazy Mallaurie élue présidente de la Commission de Venise
CLIMAT/FINANCES : les députés luxembourgeois appellent leur gouvernement à saisir la justice en cas d’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE
INDUSTRIE : la France investira 8 milliards d'euros dans des projets importants d’intérêt européen commun
JUSTICE : Didier Reynders satisfait de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise
TRANSPORTS : la Commission européenne lance une consultation sur le rejet illicite de déchets par les navires en mer
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte sur les poids et dimensions maximaux des véhicules au sein de l'UE