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Bulletin Quotidien Europe N° 12821

28 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 2 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques
La Commission soumet une réforme fidèle à l'accord 'Bâle III' et adaptée aux spécificités du secteur bancaire européen
Bruxelles, 27/10/2021 (Agence Europe)

Le nouveau paquet législatif que la Commission européenne a mis sur la table, mercredi 27 octobre, vise à intégrer fidèlement dans les règles prudentielles bancaires de l'UE les règles encore en suspens découlant de l'accord 'Bâle III' scellé fin 2017 (EUROPE B11921A20), tout en tenant compte des spécificités de l'industrie bancaire européenne, qui finance le trois quarts de l'économie de l'UE.

En 2019, le législateur de l'UE avait adopté une grande partie de l'accord 'Bâle...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : amende journalière d'un million d'euros infligée à Varsovie qui n'a pas mis un terme aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission soumet une réforme fidèle à l'accord 'Bâle III' et adaptée aux spécificités du secteur bancaire européen
ÉCONOMIE : le CESE favorable à l'introduction d'une règle d'or pour l'investissement dans les règles budgétaires de l'UE
CONCURRENCE : enquête approfondie de la Commission européenne sur le projet de rachat d'Arm par NVIDIA
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire concernant les véhicules loués sans chauffeur
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Acte européen pour les puces électroniques devrait bien être un acte législatif
MARCHÉ INTÉRIEUR : directive ‘armes à feu’, la transposition et la mise en œuvre peuvent encore être améliorées
NUMÉRIQUE : DSA/DMA, les eurodéputés nécessitent plus de temps pour ficeler leurs compromis
SANTÉ : irrités par la proposition sur les dispositifs de diagnostic in vitro, les eurodéputés pressent les Vingt-sept et la Commission d'assumer leurs responsabilités
PÊCHE : la France s’apprête à annoncer des mesures de rétorsion en réponse au nombre insuffisant de licences de pêche dans les eaux britanniques
PÊCHE : des ONG prônent un système plus transparent et durable de répartition des quotas de pêche
AGRICULTURE : divergences entre eurodéputés sur l’enregistrement du vin 'Prošek' comme mention traditionnelle
MIGRATION : Manfred Weber estime que le budget européen doit pouvoir financer des clôtures anti-migrants
ÉNERGIE : l’Espagne réclame des flexibilités permettant aux États membres de découpler les prix du marché de l’électricité
ÉNERGIE : les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté dans onze États membres depuis 2015, selon la Commission européenne
CLIMAT : les émissions des secteurs couverts par l’ETS ont baissé d’environ 43% depuis son introduction, selon la Commission européenne
CLIMAT : les nouveaux engagements des États restent largement insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, alertent les Nations Unies
ENVIRONNEMENT : un rapport de l’AEE appelle à réduire la consommation d’eau dans l’UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les négociations interinstitutionnelles relatives au rôle de l'ECDC se poursuivent sur la base d'un mandat révisé du Conseil de l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE imposera le certificat Covid numérique pour accéder à ses locaux à partir du 3 novembre
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis rassurent le PE sur les travaux du Conseil UE/États-Unis sur le commerce et les technologies
COMMERCE : la Commission se félicite de ses actions visant à favoriser les échanges commerciaux
COMMERCE : Les eurodéputés veulent un instrument sur les marchés publics internationaux lisible et applicable
SÉCURITÉ - DÉFENSE
AFGHANISTAN : personne ne s’attendait à ce que le gouvernement afghan tombe si vite, confesse John Manza
DÉFENSE : l’UE veut développer ses partenariats
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe S&D au PE présente les propositions de la social-démocratie pour bâtir des sociétés plus justes et durables
SOCIAL
SOCIAL : stratégie européenne de sécurité et de santé au travail, le rapport ‘Vind’ reçoit un soutien unanime des rapporteurs fictifs du PE
BRÈVES
AGRICULTURE : 16 États membres de l’UE ont transposé la directive sur les pratiques commerciales déloyales
ALIMENTATION : Stella Kyriakides se rend à Chypre pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de l'UE 'de la ferme à la table'
CHINE : Emmanuel Macron appelle Xi Jinping à « rééquilibrer la relation euro-chinoise »
CITOYENNETÉ : Enregistrement d’une initiative citoyenne européenne visant la prise en compte de l’environnement dans toutes les politiques des Vingt-sept
MOLDAVIE : la Commission européenne met 60 millions € à disposition de Chișinău pour affronter la crise énergétique
SOCIAL : le secteur européen des soins résidentiels de longue durée a perdu plus de 400 000 travailleurs en deux ans
TRANSPORTS : Greenpeace appelle à interdire les vols court-courriers au sein de l'UE