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Bulletin Quotidien Europe N° 12821

28 octobre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire concernant les véhicules loués sans chauffeur
Bruxelles, 27/10/2021 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de mardi 26 octobre, à un accord provisoire concernant les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises (2006/1/CE) (EUROPE B12819A4).

Il aura fallu deux heures pour que les principales questions, dont celle de la durée de location à partir de laquelle un État membre de l'UE peut restreindre l’utilisation sur son territoire d’un véhicule loué sans chauffeur, soient...

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