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Bulletin Quotidien Europe N° 12783

4 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 20 / 24
BRÈVES / Énergie
Feu vert de la Commission européenne à la prolongation de l’exonération fiscale suédoise en faveur des biocarburants
03/09/2021 (Agence Europe)

03/09/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 3 septembre, la prolongation d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2022) de la mesure d’exonération fiscale en faveur des biocarburants en Suède, la jugeant conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Selon la Commission, la mesure est nécessaire et appropriée pour stimuler la production et la consommation de biocarburants nationaux et importés, réduisant ainsi l’utilisation...

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